Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués

Année	2016
Pages	29
Numéro	UV-1405-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Exigences et procédures. 2e édition actualisée

La communication de l’OFEV intitulée «Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués» aide les services cantonaux à remplir leurs demandes d’indemnisation qu'ils présentent à la Confédération et résume l’essentiel des exigences et de la procédure.

2e édition actualisée, avril 2016; 1re édition 2014

Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués (PDF, 611 kB, 25.04.2016)