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Déclaration de taxe OTAS

UV-2327-Brennpkt

Déclaration de taxe OTAS en Suisse

30.04.2024 – La présente communication de l’OFEV concerne l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681). Destinée en premier lieu aux détenteurs de décharges assujettis à la taxe en Suisse, elle concrétise les exigences auxquelles doit satisfaire la déclaration de taxe OTAS, favorisant ainsi une pratique uniforme.

Communication (PDF, 728 kB, 30.04.2024)

Sacs poubelles

Kehrichtsackanalyse 2022

Poubelles moins remplies, mais un potentiel toujours élevé

21.11.2023 – La quantité de déchets dans les sacs poubelles est à la baisse en Suisse. Cependant, les ordures contiennent plus de 20 % de matières valorisables, et plus de la moitié des déchets alimentaires pourraient être évités, selon la nouvelle analyse 2022 de la composition des déchets réalisée (PDF, 6 MB, 21.11.2023) par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

En un coup d'oeil

Déchets plastiques

La consommation de plastiques augmente tout comme les déchets qui en résultent. Critères de collecte séparée des matières plastiques, informations sur les options de valorisation ou d’élimination. 

Pertes alimentaires

Près de 2,6 millions de denrées alimentaires sont perdues ou jetées tout au long de la chaîne de création de valeur. Des études présentent pour la première fois la situation en Suisse.

Ordonnance sur les déchets (OLED)

L’aide à l’exécution est élaborée par étapes dans différents modules. Aperçu de l’état des travaux, de la composition des groupes de travail ainsi que des questions les plus fréquentes. 

Littering

Le littering est un problème de société qui ne peut être réglé qu'avec le concours de tous les acteurs concernés. L’OFEV ne prévoit aucune taxe sur le littering.

Mouvements transfrontières de déchets

Exportation, importation et transit de déchets ainsi que d'infomations pour l'exportation de marchandises d'occasion.

Emballages

La Suisse mène depuis plus de 20 ans une stratégie d'optimisation des emballages. Ceux-ci doivent ainsi causer le moins de nuisances possibles à l'environnement au cours de leur cycle de vie, c'est-à-dire de leur fabrication jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation.

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