Déclaration de taxe OTAS

UV-2327-Brennpkt

Déclaration de taxe OTAS en Suisse

12.12.2023 – La présente communication de l’OFEV concerne l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681). Destinée en premier lieu aux détenteurs de décharges assujettis à la taxe en Suisse, elle concrétise les exigences auxquelles doit satisfaire la déclaration de taxe OTAS, favorisant ainsi une pratique uniforme.

Sacs poubelles

Kehrichtsackanalyse 2022

Poubelles moins remplies, mais un potentiel toujours élevé

21.11.2023 – La quantité de déchets dans les sacs poubelles est à la baisse en Suisse. Cependant, les ordures contiennent plus de 20 % de matières valorisables, et plus de la moitié des déchets alimentaires pourraient être évités, selon la nouvelle analyse 2022 de la composition des déchets réalisée (PDF, 6 MB, 21.11.2023) par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Méthodes d'analyse

Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués

Cette nouvelle aide à l’exécution contient des instructions et des prescriptions pour l’analyse des échantillons solides et aqueux dans le cadre de l’étude des déchets et des sites contaminés. Elle reflète l’état actuel de la technique dans ce domaine analytique.

Littering

Des déchets aux abords des lacs et cours d’eau suisses

28.04.2022 – Une étude menée à l’échelle nationale a permis d’analyser les déchets présents sur les rives des lacs et cours d’eau suisses.

Ces déchets ont des origines très variées : ils peuvent avoir été abandonnés sur place, acheminés par le courant ou transportés par le vent et les intempéries. Il s’agit la plupart du temps de matières plastiques. 

Déchets médicaux

Cover UV Medizinische Abfälle

Aide à l’exécution actualisé: Élimination des déchets médicaux

L'aide à l’exécution décrit les procédures d’élimination des déchets produits dans les établissements du secteur de la santé ou lors d’activités de service sanitaire. Tous les déchets médicaux doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique.

En un coup d'oeil


Déchets plastiques

La consommation de plastiques augmente tout comme les déchets qui en résultent. Critères de collecte séparée des matières plastiques, informations sur les options de valorisation ou d’élimination. 

Déchets alimentaires

Près de 2,6 millions de denrées alimentaires sont perdues ou jetées tout au long de la chaîne de création de valeur. Des études présentent pour la première fois la situation en Suisse.

Ordonnance sur les déchets (OLED)

L’aide à l’exécution est élaborée par étapes dans différents modules. Aperçu de l’état des travaux, de la composition des groupes de travail ainsi que des questions les plus fréquentes. 

Littering

Le littering est un problème de société qui ne peut être réglé qu'avec le concours de tous les acteurs concernés. L’OFEV ne prévoit aucune taxe sur le littering.

Mouvements transfrontières de déchets

Exportation, importation et transit de déchets ainsi que d'infomations pour l'exportation de marchandises d'occasion.

Trialogue des ressources

Onze acteurs (autorités, milieux politique et économique et société civile) ont officialisé leur vision commune de la future gestion durable des déchets et des ressources en Suisse par l’adoption de onze principes directeurs.

Communiqués actuels

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