Au plan fédéral, il existe des prescriptions s'appliquant aux rejets de polluants des chauffages, des installations industrielles, des véhicules à moteur, des machines de chantier, ainsi que des prescriptions relatives à la qualité des combustibles et des carburants. De plus, il est obligatoire de recourir aux meilleures techniques pour les véhicules, les installations industrielles et agricoles et les systèmes de chauffage.