Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement 2025-2028

Le Manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il précise les règles fixées par l’Office fédéral (OFEV) en matière de dépôt d’une demande, de procédure et de mise en œuvre.

Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

UV-2315-F

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023

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Dernière modification 11.12.2023

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