Droit de l'environnement: Publications

Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

UV-2315-F

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023

Le droit de l’environnement en bref

Aperçu du droit fédéral de l’environnement. 2022

Exigences quant à la publication de projets soumis au droit de recours des organisations

Cover Anforderungen an die Publikation von Projekten, die dem Verbandsbeschwerderecht unterliegen

Aide à l’exécution à l’intention des autorités de décision de première instance. 2021.

Magazine «l'environnement» 1/2018 – Lutter contre l’éco-criminalité

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Investigations sur le terrain et ajustement des sanctions

360°: Répertoire des merveilles de la Suisse | Les oiseaux, victimes des pylônes électriques | La nouvelle génération des trains de marchandises | Le rôle de la Suisse dans la convention sur le mercure | Dangers naturels: Comment éviter les ruptures de digues

Magazine «environnement» 3/2014 – Au nom de la loi

Magazine environnement 3/2014 Au nom de la loi

Dossier: Le droit environnemental en mutation > Une démarche commune > Des déficits dans l’exécution > Le bâtiment montre l’exemple > Agir au niveau des biotopes. Hors dossier: Mouches soldats et autres invertébrés exotiques > Au chevet du Doubs > L’impact de la consommation suisse à l’étranger > Du bruit au son. 2014

Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement

Cover Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement

Avis de droit à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). 2010

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/droit/publications-etudes.html