Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux

Année	2023
Pages	51
Série	L'environnement pratique
Numéro	UV-2313-F
Editeurs	Office fédéral de l’environnement OFEV, Office fédéral de l’agriculture OFAG

Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture

En vertu de l’art. 62a LEaux, la Confédération peut allouer des indemnités pour les mesures prises par l’agriculture qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux (programme de protection des eaux dans l’agriculture). Ce module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture concrétise les bases juridiques correspondantes. Il contient les exigences que doivent remplir les demandes d’indemnités au cours des trois phases : élaboration, assainissement, pérennisation. S’adressant en premier lieu aux autorités d’exécution et aux conseillers agricoles, l’aide à l’exécution constitue également un outil précieux pour les bureaux d’ingénieurs et les agriculteurs intéressés.

Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux (PDF, 1 MB, 23.11.2023)