Engagement au niveau international
Une part notable de la charge environnementale due aux matières plastiques est générée lors de la production primaire, qui se déroule majoritairement à l’étranger. Or les problèmes globaux ne peuvent être résolus que collectivement. En conséquence, l’OFEV plaide également au niveau international en faveur d’une gestion durable des matières plastiques et s’engage en ce sens dans les instances compétentes.
En mars 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a décidé d’entamer des négociations en vue d’un accord juridiquement contraignant sur les matières plastiques. Les négociations commenceront à la fin de 2022 et devraient conduire à une convention sur les matières plastiques en 2024. Cette dernière a pour but de réduire la charge environnementale des matières plastiques tout au long de leur cycle de vie. La Suisse s’engage en faveur d’un accord ambitieux. Elle est membre d'une coalition à cette fin (High Ambition Coalition). Cette coalition interétatique s’engage à ce que toute trace de plastiques dans l’environnement soit éliminée d'ici à 2040 au moyen de la convention.
Informations complémentaires concernant la convention sur les matières plastiques : Négociations pour l’élaboration d’une convention sur les matières plastiques (en anglais) et «High Ambition Coalition to End Plastic Pollution» (en anglais)
Par ailleurs, la Suisse est Partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Lors de la conférence des Parties à la Convention de Bâle en mai 2019, la délégation suisse a soutenu activement le fait que les déchets plastiques mixtes soient soumis à un contrôle depuis début 2021. Tous les États concernés (États d’exportation, de transit et d’importation) doivent donner leur accord préalable aux mouvements transfrontières prévus. Informations complémentaires concernant l’exécution des nouvelles dispositions en Suisse : Mouvements transfrontières de déchets
Dans le cadre de la Convention de Bâle, un partenariat public-privé sur les déchets plastiques a été mis en place (Plastic Waste Partnership, en anglais) afin de mobiliser les ressources, les intérêts et l’expertise des entreprises, du gouvernement, de la communauté scientifique et de la société civile pour améliorer la gestion des déchets plastiques et, si possible, prévenir leur production.
