1. Les substances appauvrissant la couche d'ozone

Il s'agit des CFC (chlorofluorocarbures), des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloroéthane, des HCFC (hydrochlorofluorocarbures), du bromure de méthyle et du bromochlorométhane. Produites par l'homme, pour la plupart, elles ont été émises dans l'atmosphère en très grandes quantités surtout durant les années 70 et 80 (maximum:  environ 1 mio de tonnes en 1989).

2. L'ozone, qu'est-ce que c'est?

Ses caractéristiques

L'ozone est un gaz, dont la molécule est composée de trois atomes d'oxygène. Il a la propriété d'absorber une partie du rayonnement ultraviolet (UV-B) émanant du soleil. Il est principalement présent dans la stratosphère entre 20 km et 40 km d'altitude, où il forme ce qu'on appelle la couche d'ozone.

On le trouve aussi dans l'air à proximité du sol. Il est alors considéré comme un polluant néfaste en particulier pour la santé humaine et pour la végétation.

Sa destruction dans la stratosphère

Les substances appauvrissant la couche d'ozone libèrent, lors de leur dégradation dans la stratosphère, du brome et/ou du chlore, qui à leur tour brisent les molécules d'ozone. Elles appauvrissent ainsi la couche d'ozone et provoquent chaque année la formation du "trou d'ozone".

Effets et impacts

Suite à cet appauvrissement, le rayonnement UVB moyen a augmenté d'environ 6% depuis 1980 sous nos latitudes. En Antarctique lorsque le trou d'ozone est formé, l'augmentation du rayonnement UVB est de 130%.

De mini trous d'ozone peuvent également se former au dessus de l'Arctique puis se déplacer jusqu'à survoler la Suisse durant quelques jours en hiver provoquant momentanément une augmentation importante du rayonnement UVB (jusqu'à + 50%).

Ce rayonnement peut affecter la santé humaine (coups de soleil, cancers de la peau, affections oculaires) ainsi que celle de toute forme de vie présente à la surface de la terre, provoquant ainsi une baisse de la productivité de la biomasse en particulier dans les océans. Ce rayonnement agit aussi sur certains matériaux

3. Nos principales activités

Elles sont fondées sur le principe d'une coordination entre la protection de la couche d'ozone et la prévention des changements climatiques

L'occasion du remplacement des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'industrie et l'artisanat doit être saisie pour mettre en œuvre les techniques et produits de substitution les moins dommageables pour l'environnement et les plus économes en ressources naturelles. Par exemple, des substances appauvrissant la couche d'ozone ne doivent si possible pas être remplacées par des gaz à effet de serre. Il n'existe cependant pas de panacée applicable systématiquement. Chaque situation doit être évaluée individuellement. Pour illustrer une telle réflexion intégrale, voir l'exemple:

Elles se concentrent sur:

• l'élaboration de la réglementation suisse des substances appauvrissant la couche d'ozone .
• l'élaboration des statistiques de consommation suisse.
• la collaboration avec les autorités cantonales responsables de la de mise en œuvre de l'ordonnance sur les substances (Osubst).
• l'informations sur la législation nationale,
• le traitement des demandes de dérogations prévues par l'Osubst.
• Le suivi du dossier au niveau international, en particulier lors des conférences et réunions de négociation

4. La réglementation nationale et internationale

Réglementation nationale

La réglementation des substances appauvrissant la couche d'ozone est contenue dans l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Et en particulier dans plusieurs de ses annexes et dans quelques brochures d'aide à la mise en œuvre accessibles à l'aide des liens ci-dessous:

Réglementation internationale

La protection de la couche d'ozone est fondée depuis 1985 sur une réglementation internationale contenue dans la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et dans le Protocole de Montréal sur des substances appauvrissant la couche d'ozone. Pour des informations plus détaillées voir