Office fédéral de l'environnement OFEV

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L'environnement pratique: Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Ce répertoire et ses rubriques contiennent toutes les aides à l'exécution éditées par l'OFEV. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Manuel EIE - Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE). 2009
EIE des aménagement hydroélectriques - Mesures pour la protection de l'environnement. 1997
EIE et infrastructures routières - Guide pour l'établissement de rapports d'impact. 1992

Contact: recht@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 15.06.2012

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