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Produits chimiques: plus de protection, moins de bureaucratie

Focus décembre 2003

Les produits chimiques sont omniprésents, et l'industrie chimique offre un emploi et un revenu à de très nombreuses personnes. Mais la chimie et l'utilisation qui en est faite présentent aussi des dangers. Il faut donc des directives claires pour garantir la sécurité de l'homme et de l'environnement. Le 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a mis en consultation six nouvelles ordonnances liées aux produits chimiques. Ce «focus» vous explique de quoi il s'agit.

Quelque 100 000 substances et un nombre incalculable de produits sont utilisés dans le monde: cela va du sel de cuisine au cyanure en passant par les métaux lourds et toutes les substances que l'industrie transforme en désinfectants, plastiques, etc.

Les produits chimiques font partie de notre vie quotidienne, mais ils présentent aussi des dangers: ils peuvent nuire à la santé, s'accumuler dans l'environnement ou entraîner des effets indésirables. Et chaque année, une centaine de nouvelles substances sont créées.

Plus de clarté et moins d'entraves au commerce

Une réglementation appropriée est nécessaire pour réduire les risques liés à l'utilisation de produits chimiques. Jusqu'ici, la Suisse disposait de deux lois avec leur ordonnance d'application:

  • la loi sur les toxiques (sur laquelle se fonde l'ordonnance sur les toxiques);
  • la loi sur la protection de l'environnement (sur laquelle se fonde l'ordonnance sur les substances).

Les ordonnances liées à la loi sur l'agriculture réglementent l'utilisation de produits spéciaux tels que les engrais et les produits phytosanitaires.

es prescriptions sont très complètes, mais comme elles sont devenues très touffues au cours des années, il est difficile de s'y retrouver. De plus, elles divergent souvent des réglementations en vigueur dans l'UE, ce qui est une véritable entrave au commerce. Pour toutes ces raisons, le Parlement a adopté en 2000 une nouvelle loi sur les produits chimiques.

Réunir protection de l'environnement et protection de la santé

La nouvelle loi n'entrera toutefois en vigueur que lorsque les ordonnances correspondantes - il y en a six - auront trouvé leur forme définitive. Quatre offices fédéraux procèdent aux adaptations nécessaires dans le cadre du projet «Dispositions d'exécution de la loi sur les produits chimiques» (PARCHEM): l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), le Secrétariat d'État à l'économie (seco; protection des travailleurs) et l'OFEFP.

La collaboration entre départements doit réunir dans les textes concernés la protection de l'environnement et la protection de la santé, explique Andreas Weber, chef de la section Substances à l'OFEFP. Cela donnera une structure beaucoup plus claire au droit sur les produits chimiques.

Durant la consultation, du 15 décembre 2003 au 31 mars 2004, environ 600 associations, autorités cantonales, entreprises ou organisations concernées peuvent prendre position pour la première fois sur ces six projets d'ordonnance.


Contact: info@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 07.12.2003

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Les nonylphénols - issus des produits de nettoyage et causes de la modification des organes des poissons - arrivent encore dans les eaux en dépit des stations d’épuration. Le nouveau droit sur les produits chimiques interdira aussi l’emploi de nonylphénols dans les produits de nettoyage.

Dans cette édition du Focus:

Pour en savoir plus:



http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/fokus/00138/01369/index.html?lang=fr