Office fédéral de l'environnement OFEV
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Produits chimiques: plus de protection, moins de bureaucratie
Focus décembre 2003
Les produits chimiques sont omniprésents, et l'industrie chimique offre un emploi et un revenu à de très nombreuses personnes. Mais la chimie et l'utilisation qui en est faite présentent aussi des dangers. Il faut donc des directives claires pour garantir la sécurité de l'homme et de l'environnement. Le 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a mis en consultation six nouvelles ordonnances liées aux produits chimiques. Ce «focus» vous explique de quoi il s'agit.
Quelque 100 000 substances et un nombre incalculable de produits sont utilisés dans le monde: cela va du sel de cuisine au cyanure en passant par les métaux lourds et toutes les substances que l'industrie transforme en désinfectants, plastiques, etc.
Les produits chimiques font partie de notre vie quotidienne, mais ils présentent aussi des dangers: ils peuvent nuire à la santé, s'accumuler dans l'environnement ou entraîner des effets indésirables. Et chaque année, une centaine de nouvelles substances sont créées.
Plus de clarté et moins d'entraves au commerce
Une réglementation appropriée est nécessaire pour réduire les risques liés à l'utilisation de produits chimiques. Jusqu'ici, la Suisse disposait de deux lois avec leur ordonnance d'application:
- la loi sur les toxiques (sur laquelle se fonde l'ordonnance sur les toxiques);
- la loi sur la protection de l'environnement (sur laquelle se fonde l'ordonnance sur les substances).
Les ordonnances liées à la loi sur l'agriculture réglementent l'utilisation de produits spéciaux tels que les engrais et les produits phytosanitaires.
es prescriptions sont très complètes, mais comme elles sont devenues très touffues au cours des années, il est difficile de s'y retrouver. De plus, elles divergent souvent des réglementations en vigueur dans l'UE, ce qui est une véritable entrave au commerce. Pour toutes ces raisons, le Parlement a adopté en 2000 une nouvelle loi sur les produits chimiques.
Réunir protection de l'environnement et protection de la santé
La nouvelle loi n'entrera toutefois en vigueur que lorsque les ordonnances correspondantes - il y en a six - auront trouvé leur forme définitive. Quatre offices fédéraux procèdent aux adaptations nécessaires dans le cadre du projet «Dispositions d'exécution de la loi sur les produits chimiques» (PARCHEM): l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), le Secrétariat d'État à l'économie (seco; protection des travailleurs) et l'OFEFP.
La collaboration entre départements doit réunir dans les textes concernés la protection de l'environnement et la protection de la santé, explique Andreas Weber, chef de la section Substances à l'OFEFP. Cela donnera une structure beaucoup plus claire au droit sur les produits chimiques.
Durant la consultation, du 15 décembre 2003 au 31 mars 2004, environ 600 associations, autorités cantonales, entreprises ou organisations concernées peuvent prendre position pour la première fois sur ces six projets d'ordonnance.
Toxiques: nécessité d'indications spécifiques
En Suisse, les produits chimiques sont aujourd'hui répartis en 5 classes de toxicité: cela va de la classe 1 (en noir, avec une tête de mort) aux produits hors classe, en passant par le détergent apparemment inoffensif de la classe 5. La forte toxicité d'un produit est ainsi désignée d'une manière compréhensible même par les non-spécialistes.
Cette hiérarchisation ne répond toutefois qu'en partie à la question de la toxicité. Celle-ci dépend aussi de nombreux autres facteurs: type de l'absorption, tissus ou organes entrés en contact avec la substance, façon dont elle se répand dans un écosystème, propension à s'accumuler et temps nécessaire pour qu'elle se dégrade.
Il faut donc bien plus d'informations pour répondre à toutes ces questions. C'est ce qui devrait être obtenu avec les avertissements et les symboles sur les emballages.
Les classes de toxicité sont remplacées par des symboles de dangers
La nouvelle législation sur les produits chimiques ne répartit plus les substances en classes de toxicité, mais reprend les symboles et désignations de dangers et les conseils de sécurité européens. Ils distinguent par un symbole explicite les substances «corrosives», «explosibles», «nocives» ou «dangereuses pour l'environnement».
L'adaptation à la législation européenne sur les produits chimiques va faciliter grandement la tâche aux importateurs. Ceux-ci sont tenus par la législation actuelle, lorsqu'ils importent des substances en provenance de l'Union européenne, de remplacer sur les récipients toutes les étiquettes par d'autres étiquettes mentionnant les classes de toxicité suisses - une complication qui leur sera désormais épargnée.
Contrôle plus strict pour les produits chimiques, comme dans l'Union européenne
L'harmonisation ne s'arrête pas aux étiquettes, elle concerne aussi l'homologation. Ainsi, le fabricant est désormais tenu de vérifier et de documenter si la nouvelle substance est explosible, si elle est inflammable ou si elle a d'autres propriétés physicochimiques.
Les produits biocides (produits qui contiennent une substance active destinée à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles) sont contrôlés quant à leur dégradabilité et à leur toxicité pour les poissons et les algues. Il faut en outre rendre compte de leurs effets.
L'ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides - deux des six nouvelles ordonnances - vont désormais appliquer en Suisse les strictes obligations de contrôle et d'autorisation européennes.
Certaines substances qui représentent un danger particulier pour l'homme et l'environnement feront l'objet d'interdictions ou de prescriptions plus sévères telles qu'elles existent aussi dans l'UE. L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques prévoit l'interdiction totale de certaines substances, tandis que d'autres seront interdites dans certains domaines d'application.
Substances anciennes et nouvelles
Le projet PARCHEM consacre l'adaptation de la législation suisse au droit européen actuel sur les produits chimiques. L'UE va toutefois bientôt réviser sa législation en la matière. Il y va de toutes les substances qui étaient sur le marché avant l'introduction du contrôle de 1981. Nombre de ces anciennes substances sont mal documentées et devraient en fait être soumises aux mêmes critères stricts que les substances nouvelles.
Des programmes librement consentis, destinés à venir à bout de cet héritage parfois toxique, comme le programme de l'OCDE sur les substances existantes, n'ont apporté que des améliorations limitées, et le programme contraignant de l'UE ne progresse que lentement. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a lancé, sous le sigle REACH, un projet de révision de la législation sur les produits chimiques.
Jusqu'où doit aller le contrôle dans l'UE des substances anciennes et combien de temps doit-il durer? Ces questions n'ont pas encore de réponse.
Andreas Weber, de l'OFEFP, est fataliste: «Nous suivons les événements et, suivant le résultat des discussions, nous proposerons d'autres adaptations du droit suisse sur les produits chimiques.»
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