Un compromis politique remis en question

Les projets d'élargissement de tronçons de ruisseaux et rivières concernent un total d'environ 4000 km qui seront revitalisés dans les 80 prochaines années. Lancée par la Fédération Suisse de Pêche (FSP), l'initiative populaire «Eaux vivantes» visait à l'origine à revitaliser l'ensemble des cours d'eaux fortement atteints, artificiels ou mis sous terre, ce qui représente 14'000 km au total, dont la plus grande partie se trouve sur le Plateau.

La révision de la LEaux, entrée en vigueur début 2011, est par conséquent un compromis politique auquel le Parlement a donné son accord. En effet, les concessions partielles obtenues par la FSP l'ont poussée fin 2009 à retirer son initiative, qui comptait plus de 160'000 signatures lors de son dépôt, en faveur du contre-projet de la Confédération.

Les milieux de la pêche ont donc renoncé à une partie des élargissements prévus et le Parlement à récompensé leur bonne volonté en se prononçant en faveur de la délimitation d'un espace réservé aux eaux le long des ruisseaux et rivières. L'objectif visé est d'assurer la connectivité biologique sur toute la longueur des tronçons renaturés et de garantir une protection contre les crues à long terme. Ainsi, la loi oblige les cantons à prévoir suffisamment d'espace réservé aux eaux dans leurs plans directeurs et d'affectation, afin que les pics de crues des cours d'eau s'atténuent, que le gravier et le bois flottant charrié ne causent aucun dommage et que les zones d'habitation et les cultures ne puissent pas être inondées, ce dont bénéficie aussi l'agriculture.

Par conséquent, il ne s'agit aucunement de réduire à néant les efforts réalisés pour gagner des terres dans des régions qui étaient autrefois sujettes aux inondations. L'objectif consiste plutôt à rendre aux eaux un minimum d'espace et de dynamique propre, afin de supprimer de ce fait les risques d'inondation et les déficits écologiques.

Ainsi, les ruisseaux et les rivières retrouvent aussi leur fonction essentielle d'habitat pour une faune et une flore typiques d'une zone de transition entre la terre et l'eau, où la diversité biologique est particulièrement riche. Cela a pour avantage supplémentaire de donner naissance à de nouveaux éléments caractéristiques du paysage, qui constituent des espaces de détente dont de nombreuses personnes aiment profiter. Il suffit d'y voir le nombre de promeneurs lors des beaux jours pour comprendre à quel point les cours d'eau proches de l'état naturel sont appréciés par la population.

L'espace réservé aux eaux reste à disposition de l'agriculture

Même si la LEaux révisée redonne à l'avenir plus d'espace aux cours d'eau rétrécis, canalisés et fortement aménagés en de nombreux endroits, ils continueront à faire partie du paysage cultivé du Plateau et des grandes vallées alpines. L'espace réservé aux eaux n'est pas perdu pour l'agriculture, bien au contraire; s'il n'est pas utilisé pour les cultures, il peut être exploité de façon extensive en tant que prairie ou pâturage. Il est dans ce cas considéré comme surface de compensation écologique.

Afin d'indemniser les pertes de revenus en découlant pour les agriculteurs, le Parlement a augmenté les paiements directs annuels de 20 millions de CHF, ce qui correspond à 1000 CHF par an et par hectare d'espace réservé aux eaux. La Confédération a calculé qu'à l'avenir, près de 20 000 hectares devront être exploités, sans engrais ni produits phytosanitaires, le long des berges des ruisseaux et rivières.

Ces nouvelles prescriptions restent en revanche pratiquement sans effet sur l'exploitation actuelle aux abords de petits cours d'eau, car le recours aux engrais et pesticides y est limité depuis longtemps par l'ordonnance sur les paiements directs (OPD) et l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Si la sécurité d'approvisionnement en denrées alimentaires du pays devait être menacée, ces terres pourraient à nouveau être exploitées de façon conventionnelle.

Mieux vaut tirer à la même corde

Dans le but d'assurer l'exécution la plus harmonisée possible des nouvelles prescriptions, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture ainsi que les services fédéraux concernés établissent actuellement une notice, qui intègre aussi de manière flexible les impératifs agricoles.

Il est de ce fait malvenu de torpiller à coup d'arguments déloyaux un compromis politique sur l'exploitation durable des ressources naturelles qui est le résultat de longues années de négociations. D'innombrables tronçons de cours d'eau ont été revitalisés à travers tout le pays, tandis que leurs abords sont entretenus et exploités par des agriculteurs: de toute évidence, la coopération tant recherchée entre agriculture et protection des eaux fonctionne très bien dans la pratique.

Franziska Schwarz, sous-directrice de l'Office fédéral de l'environnement OFEV