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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Législation
Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Consultations et auditions dans les domaines de l'OFEV - Consultations et auditions en cours auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Messages et rapports de l'OFEV - Informations sur les projets de lois et d'arrêtés et sur les rapports explicatifs qui les accompagnent.
Interventions parlementaires - Questions, interpellations, postulats, motions et autres interventions du Conseil national et du Conseil des Etats
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