Près de 350 entreprises suisses participent à l'échange des quotas d'émission de CO2. Elles se sont engagées à limiter leurs émissions et sont, de ce fait, exemptées de la taxe sur le CO2. La Confédération alloue chaque année à ces entreprises, de 2008 à 2012, des droits d'émission de CO2 en fonction de leur objectif de limitation.

En juin, les entreprises ont été appelées à annuler pour la première fois leurs quotas d'émission à hauteur de leurs émissions effectives de CO2 en 2008. Elles procèdent elles-mêmes à l'annulation des quotas d'émission dans le registre national des échanges de quotas d'émission en les transférant de leur compte vers celui de l'OFEV. Ce dernier vérifie, sur la base des quotas annulés, si les entreprises tiennent le cap pour atteindre leurs objectifs (voir aussi fiche).

C'est la première fois que les entreprises ont dû annuler des quotas d'émission dans le registre national, mais la procédure a parfaitement fonctionné. Les cours proposés par l'OFEV ont manifestement porté leurs fruits.

Le bilan du premier exercice est réjouissant: les entreprises ont émis 2,9 millions de tonnes de CO2 alors que la quantité maximale était fixée à 3,3 millions de tonnes. Elles ont donc dépassé les objectifs de limitation convenus pour 2008.

Ce dépassement montre que les entreprises prennent leurs engagements envers la Confédération au sérieux  et qu'elles ont investi, quelquefois avec de l'avance, dans les mesures de réduction. Grâce au système d'échange de quotas d'émission, elles peuvent vendre, sur le marché, les droits d'émission non utilisés ou les conserver pour couvrir des émissions futures.

Par ailleurs, l'achat des réductions de CO2 par la Fondation Centime Climatique, à un prix variant entre 70 et 100 francs par tonne de CO2, a certainement incité les entreprises à prendre des mesures de réduction.

Les coûts élevés de l'énergie de ces dernières années ont eux aussi favorisé les mesures de réduction, car les entreprises ont davantage perçu l'achat d'énergie comme un facteur coût déterminant et ont multiplié leurs efforts en vue d'une production peu gourmande en énergie afin de mieux contrôler ces coûts.

Les premiers résultats obtenus en matière de réduction de CO2  dans le cadre du système d'échange des quotas d'émission montrent clairement que les entreprises suisses ont du potentiel pour réduire encore davantage leur émissions. Elles devraient également pouvoir s'affirmer dans le contexte international, lorsque le système d'échange des quotas d'émission sera lié à celui de l'UE, lors de la prochaine période d'engagement dès 2013.

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