Office fédéral de l'environnement OFEV

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La révision de l’ordonnance sur la chasse suscite un vif intérêt

Berne, 15.07.2011 - Les exigences en matière de protection et d’utilisation ayant changé au cours des 25 dernières années, l’ordonnance sur la chasse doit être adaptée. La consultation lancée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur la révision de l’ordonnance s’est achevée ce 15 juillet 2011. Tous les cantons ainsi que quelque 80 organisations, associations et particuliers ont rédigé leur avis.

Durant les trois mois de consultation, les cantons et quelque 80 organisations, associations et particuliers ont pris position sur la révision de l'ordonnance sur la chasse. Les avis reçus défendent des positions diverses voire opposées: les cantons et les Conférences concernées des offices cantonaux spécialisés et des directeurs compétents soutiennent en majorité le projet. Les associations et organisations ont particulièrement contesté les propositions de régulation des espèces animales protégées, qui créent sans cesse des conflits avec les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs. Les associations plutôt axées sur l'économie sont favorables aux nouvelles consignes prévoyant la régulation des populations de faune sauvage, contrairement aux associations plutôt axées sur la défense qui les refusent catégoriquement.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) va maintenant examiner en détail les prises de position et rédiger un rapport de consultation. Il va également étudier comment intégrer les modifications et compléments proposés. Le Conseil fédéral va probablement adopter le rapport de consultation et l'ordonnance à la fin de l'année. Le nouveau texte n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2012.

L'ordonnance sur la chasse adaptée aux besoins actuels

La nature devant répondre à de multiples exigences, il faut trouver un équilibre entre protection et utilisation. Ces dernières années, le lynx et le loup, grands prédateurs, mais également le castor, le plus grand rongeur de la faune indigène, n'ont cessé d'agrandir leur territoire en Suisse. Leur présence constitue un enrichissement de la diversité des espèces mais entraîne des conflits: entre agriculteurs et chasseurs notamment, les uns parce que le bétail subit des dommages, les autres parce que les populations de gibier diminuent dans certaines régions; sans oublier les dommages aux digues de protection contre les crues qui deviennent alors dangereuses. L'ordonnance sur la chasse de 1988 doit donc être adaptée aux nouvelles exigences.

La révision de l'ordonnance sur la chasse prévoit la possibilité de mettre en place une régulation régionale des lynx, loups et castors s'ils causent d'importants dommages ou constituent des menaces, à condition toutefois que leur population reste suffisamment nombreuse et stable pour que la diversité des espèces soit maintenue. Pour toute mesure de régulation, les cantons doivent au préalable obtenir l'accord de la Confédération.   

La nature étant de plus en plus utilisée pour les activités de loisirs, ces dernières exercent une pression croissante sur les refuges de la faune sauvage. Pour mieux les protéger des dérangements excessifs, le texte prévoit de pouvoir inscrire des zones de tranquillité pour la faune sauvage.

L'ordonnance révisée propose également diverses améliorations pour la faune sauvage, notamment l'interdiction de la chevrotine au plomb, qui est toxique, pour chasser les oiseaux d'eau, l'amélioration de la prévention contre les espèces animales allogènes et l'instauration d'une période de protection pour toutes les espèces animales indigènes, en particulier pour les corvidés qui pouvaient être chassés toute l'année (corneille noire, geai des chênes, pie). Les corbeaux freux, très présents en Europe, seront soumis à une période de chasse. Les cormorans, enfin, bénéficieront d'une période de protection raccourcie d'un mois afin que les cantons puissent prendre des mesures en cas de conflits.

Adresse pour l'envoi de questions:

Section Médias, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 031 322 90 00

Editeur:

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