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Ordonnance sur les sites contaminés: surveillance clairement réglée

Berne, 19.08.2011 - Les sites contaminés sont recensés dans un cadastre, conformément à l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Une analyse permet de déterminer si ces sites doivent être assainis ou surveillés. Etant donné que la surveillance dans le cadre de l’exécution donne lieu à des incertitudes, l’ordonnance doit être modifiée sur ce point. Le 19 août 2011, le DETEC a ouvert la consultation.

L'OSites impose l'examen des sites pollués pour déterminer s'ils sont sources d'atteintes nuisibles ou incommodantes à l'environnement ou s'il existe un réel danger que de telles atteintes apparaissent. Si tel est le cas, on parle alors de site contaminé, qu'il faut assainir. Comme un besoin d'assainissement ne peut se développer qu'avec le temps, l'OSites exige que les sites qui dégagent des émissions excessives soient surveillés. En outre, il faut garantir la surveillance des sites nécessitant un assainissement jusqu'à ce qu'ils ne représentent plus aucun danger pour l'environnement.

Les difficultés rencontrées jusqu'ici dans le cadre de l'exécution rendent nécessaire d'adapter l'OSites sur le point de la surveillance. Voici les principales modifications prévues:

  • Selon l'ordonnance en vigueur, un site pollué nécessite un assainissement si l'on y constate la présence du substances polluantes pouvant parvenir dans les eaux. Les techniques d'analyse modernes permettent de déceler de telles substances presque chaque fois. La concentration est toutefois tellement faible qu'il n'y a aucun besoin d'assainissement. Pour définir le besoin de surveillance, de nouvelles valeurs de concentration plus basses doivent donc être fixées.
  • L'ordonnance en vigueur ne tient pas compte du fait qu'après une période de surveillance, l'évolution des polluants constitue également un critère d'évaluation important pour décider de poursuivre l'observation du site. La modification doit permettre de définir les critères actuellement manquants pour décider de la fin de la surveillance. Celle-ci peut se terminer lorsqu'il est établi, après plusieurs années, qu'il ne faut s'attendre à aucun besoin d'assainissement vu l'évolution des polluants et les spécificités du site concerné.
  • La surveillance peut fréquemment s'étendre sur plusieurs années. Désormais, il faut remettre aux autorités compétentes un plan de surveillance, décrivant les objectifs et les mesures. Il sera ainsi possible de garantir que la surveillance satisfait à l'état de la technique et est effectuée de manière économique et respectueuse de l'environnement.

La consultation relative à la révision de l'OSites prendra fin au 1er novembre 2011.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. Christoph Wenger, chef de la division Sols, Office fédéral de l'environnement OFEV, tél. 031 322 93 71

Editeur:

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