Les piles contiennent des substances polluantes, mais aussi des métaux précieux, qui sont soit éliminés, soit recyclés dans le respect de l'environnement. Le financement de ces traitements est assuré par une taxe d'élimination qui sera prélevée sur tous les types de piles à partir du 1er janvier 2012. Le DETEC a révisé dans ce sens l'ordonnance sur le montant de la taxe d'élimination pour les piles. Jusqu'à présent, seules les piles d'un poids inférieur ou égal à 5 kg étaient soumises à une taxe anticipée au moment de l'achat, tandis que les piles d'un poids supérieur étaient soumises à une taxe au moment de leur élimination seulement.

L'objectif de la révision de l'ordonnance sur le montant de la taxe d'élimination pour les piles est d'accroître encore les taux de récupération et de recyclage. La taxe d'élimination anticipée (TEA) permettra de couvrir les coûts de collecte, de transport et de recyclage. Par ailleurs, elle permettra aussi de financer les activités de sensibilisation du public au sujet de la nécessité de récupérer les piles.

Prise en compte des différents coûts par la nouvelle réglementation

La taxe d'élimination anticipée est inscrite dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Comme dans la législation européenne, une distinction est établie entre les piles portables, les piles automobiles et les piles industrielles, dont les coûts de valorisation diffèrent. Ceux-ci sont pris en compte dans le calcul de la taxe et couvrent notamment la collecte. Les éventuels bénéfices (dégagés lors du recyclage de métaux comme le zinc, le plomb et le ferromanganèse) entrent également dans le calcul du montant de la taxe.

Le montant de la taxe pour chaque pile est publié dans un tarif des émoluments sur le site d'INOBAT (Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles), l'organisation privée chargée de gérer les recettes de la TEA sur les piles.

Exception prévue par l'ordonnance

L'ordonnance prévoit une exception lorsque, pour un secteur d'activités, une convention garantit que les piles sont recyclées et les substances polluantes éliminées dans le respect de l'environnement et que la totalité des coûts sont couverts. Dans ce cas de figure, les piles ne sont pas soumises à la taxe d'élimination anticipée.

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