Les composés organiques volatils (COV) et les oxydes d'azote sont les principaux précurseurs de l'ozone, qui se forme sous l'effet de la lumière du soleil. Ce composant majeur du smog estival est aussi l'un des oxydants et des gaz irritants les plus puissants. Il endommage les tissus humains, animaux et végétaux, ainsi que les matériaux. La taxe d'incitation sur les COV - introduite en 2000 - doit amener l'industrie, l'artisanat et les ménages à recourir aux COV avec modération et à adopter des procédés, des substances et des produits pauvres en COV ou n'en contenant pas. Les entreprises qui réduisent leurs émissions au-delà des exigences légales peuvent être exonérées de la taxe.

Exonération assortie d'exigences supplémentaires

Une centaine d'entreprises bénéficient actuellement d'une exonération de la taxe d'incitation sur les COV. Celle-ci arrive à échéance fin 2012. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de reconduire cette possibilité d'exonération de manière illimitée et a adapté l'OCOV dans ce sens. Pour être exemptées de la taxe, les entreprises devront, comme auparavant, utiliser des systèmes d'épuration de l'air efficaces. Elles devront, de plus, réduire les émissions lors des procédés de production en utilisant la meilleure technique disponible.

La grande majorité des milieux concernés ont approuvé cette proposition lors de la procédure d'audition.

Autres modifications

En plus de la possibilité d'exonération non limitée dans le temps, la modification a également porté sur une série d'adaptations mineures visant à simplifier les procédures administratives et à inscrire la pratique d'exécution au niveau de l'ordonnance. Les listes de substances et de produits soumis à la taxe ont elles aussi été actualisées. Le styrène a notamment été supprimé. Cette substance est en principe liée dans les produits et ne parvient qu'en petites quantités dans l'environnement avec les procédés de production utilisés aujourd'hui.

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Conseil fédéral

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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Secrétariat général DETEC

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