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Organisations environnementales: 55% des recours entièrement ou partiellement admis

Berne, 11.07.2012 - Les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré à l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) 71 recours traités en 2011. Ceux-ci ont été entièrement ou partiellement acceptés à 55 %. Dans le domaine des énergies renouvelables, quatre projets ont été contestés.

Les 28 organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont signalé que 71 de leurs recours ont été traités en 2011. Ils portaient sur 63 dossiers car dans quelques cas plusieurs organisations se sont opposées à un même projet. En 2010, 63 recours avaient été déclarés, portant sur 54 dossiers.

Sur les 71 recours, 42,5% ont été entièrement admis et 12,5% partiellement; 25,5% ont été rejetés, 5,5% ont été réglés par un accord et 7% retirés sans accord conclu. Enfin, 7% se sont révélés sans objet parce que la demande de permis de construire a été retirée ou modifiée.

Dans le domaine des énergies renouvelables, les organisations environnementales ont fait recours contre quatre projets. Un recours a été partiellement admis, un autre a été rejeté, un n'a pas été admis et le dernier a été réglé par un accord. Les quatre projets concernaient des centrales hydroélectriques, dont trois des petites centrales.

Ces chiffres montrent que les organisations environnementales continuent d'obtenir souvent gain de cause. Entre 2008 et 2010, le taux des recours admis totalement ou partiellement était légèrement plus élevé, soit 61,5% en 2008 et 2009 et 59% en 2010.

Les organisations environnementales présentaient pour la quatrième fois les résultats des recours réglés l'année précédente. Le Conseil fédéral avait exigé cette évaluation après la modification du 1er juillet 2007 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, suite à l'initiative parlementaire Hofmann.

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