1. Tableau des travaux législatifs en cours ou planifiés en matière d'environnement

Vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV pour la période 2013 à 2018 (état 1.3.2013).

2. Aperçu des dispositions du droit fédéral déterminantes en matière de droit de l'environnement

Enumération ainsi qu'une brève description du contenu des principaux textes du droit de l'environnement, y compris des traités internationaux.

3. Travaux législatifs à l'Union Européenne

La banque de données de liens relatifs au droit de l'environnement de l'UE donne accès aux principales sources du droit  de l'environnement (législation, jurisprudence, littérature, conférence, institutions) aux niveaux européen et international, ainsi que d'une sélection de pays européens.

La «Fenêtre européenne», publiée périodiquement par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE) dans le cahier «Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)», donne un aperçu des travaux législatifs et de la la jurisprudence des UE en matière de droit de l'environnement.

Lien direct vers le droit de l'Union européenne (UE)

4. Droit international de l'environnement

Le site internet Ecolex géré conjointement par l'UICN, la FAO, et le PNUE est une source d'information sur le droit international de l'environnement.

5. Le droit  fédéral de l'environnement en vigueur

6. Autres liens vers les actes législatifs

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