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Electrosmog: Décisions judiciaires

Décisions concernant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a déjà pris plusieurs décisions concernant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale. Ils se trouvent aux pages Internet suivantes:

Tribunal fédéral, Principaux arrêts (externer Link, neues Fenster) - mettre "NISV" et "ORNI" sous "Recherche dans le texte".

Tribunal administratif fédéral (TAF)

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) jugé en première instance les recours contre des décisions du DETEC et de ses offices ainsi que des actions de droit administratif. Le TAF a déjà pris plusieurs décisions concernant l'ORNI.


Contact: nis@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 26.10.2012

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http://www.bafu.admin.ch/elektrosmog/01100/01115/index.html?lang=fr