Office fédéral de l'environnement OFEV
Office fédéral de l'environnement OFEV
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Firefox 3 ou Internet Explorer 7.
Début secteur de contenu
Electrosmog: Décisions judiciaires
Décisions concernant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a déjà pris plusieurs décisions concernant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale. Ils se trouvent aux pages Internet suivantes:
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) jugé en première instance les recours contre des décisions du DETEC et de ses offices ainsi que des actions de droit administratif. Le TAF a déjà pris plusieurs décisions concernant l'ORNI.
Fin secteur de contenu