Le présent rapport de synthèse décrit l’état à fin 2011 des connaissances scientifiques sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS). Il prend en compte des analyses expérimentales et épidémiologiques publiées dans la littérature spécialisée ainsi que des rapports de cas qui satisfont aux exigences d’une casuistique de la médecine environnementale. Les personnes dont la santé et le bien-être sont affectés au quotidien et qui attribuent ces troubles aux champs électromagnétiques sont qualifiées d’électrosensibles. A l’heure actuelle, il n’existe pas de critères de diagnostic médicaux reconnus. Télécharger: http://www.bafu.admin.ch/UW-1218-F

383 installations de téléphonie mobile ont été contrôlées entre 2010 et 2011 sur mandat de l’OFEV. Toutes respectent la valeur limite de rayonnement et seules quelques installations de deux opérateurs ont présenté certaines défaillances.

Cette petite brochure offre, sous forme de graphiques, de chiffres clés et de brefs commentaires, un survol rapide sur l'environnement. Téléchargement et commande: http://www.bafu.admin.ch/UD-1048-D

Une évaluation conduite par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2007 indiquait que les champs magnétiques basse fréquence générés par le courant électrique étaient peut-être cancérogènes. Cette évaluation est corroborée par les conclusions de nouvelles études scientifiques, résumées dans un rapport publié par l’OFEV le 19 janvier 2010.

Les stations de téléphonie mobile constituent aujourd’hui un grand défi pour les autorités compétentes en matière de construction et d’aménagement du territoire. Elles se trouvent en effet au coeur des tensions engendrées par la nécessité de concilier les prescriptions du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, le besoin, pour les concessionnaires de téléphonie mobile, de réseaux parfaitement fiables à une époque de rapide évolution technologique, et enfin la préservation des sites construits et du paysage ainsi que les exigences de la population en matière de protection contre le rayonnement non ionisant. Télécharger: www.environnement-suisse.ch/UD-1013-F

Ce sont le plus souvent les autorités communales en charge des travaux publics qui octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L’évaluation de ces installations suppose la prise en compte d’exigences multiples. Le nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l’emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.

Le Tribunal fédéral a examiné en 2007 si les antennes de téléphonie mobile voisines devaient être évaluées séparément ou ensemble. Il a rendu un arrêt nécessitant l’adaptation de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Le Conseil fédéral a adopté son entrée en vigueur le 1er juillet pour le 1er septembre 2009.

Le Tribunal fédéral avait examiné en 2007 s’il fallait évaluer séparément ou ensemble les émetteurs de téléphonie mobile voisins les uns des autres. L’arrêt du tribunal nécessite une modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Le DETEC a lancé ce jour la consultation, qui dure jusqu’à fin février 2009.

Un environnement préservé a une valeur qui peut se traduire en francs: selon une enquête mandatée par l’OFEV à Zurich et Lugano, les locataires seraient disposés à payer quelques centaines de francs plus cher leur loyer mensuel pour avoir un appartement moins bruyant ou bénéficier d’un air plus pur. La disposition à payer pour éviter la présence d’une antenne de téléphonie mobile dans le voisinage existe mais est moins grande.

Les connaissances scientifiques sur l’influence du rayonnement à haute fréquence sur la santé restent lacunaires. Mais, comme le montre une nouvelle publication de l’OFEV, il n’existe pas de raison scientifique de modifier les valeurs limites actuelles.