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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Tâches de la Confédération
- Élaborer la législation fédérale et veiller à son exécution;
- Répondre aux interventions parlementaires du Conseil national et du Conseil des États;
- Élaborer des directives et des guides pratiques pour faciliter leur application;
- Gérer le service de protection des eaux souterraines dans le cadre de projets fédéraux (routes nationales, chemins de fer, trafic aérien, lignes à haute tension, oléoducs, installations militaires, etc.);
- Gérer le service de protection des eaux souterraines pour les affaires traitées par le Tribunal fédéral;
- Contribuer à la réalisation des inventaires cantonaux des installations pour l'approvisionnement en eau et des inventaires des nappes souterraines;
- Contribuer aux projets de recherche sur les causes de la mauvaise qualité d'une nappe phréatique en vue de son assainissement;
- Évaluer les demandes de subventions pour des programmes d'assainissement en cas de pollution des eaux souterraines par des substances agricoles (nitrates, produits phytosanitaires);
- Contribuer aux campagnes de sensibilisation de la population;
- Fournir des conseils et des informations.
Fin secteur de contenu