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PIC

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause
(Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides)

La Convention de Rotterdam, dite Convention PIC (procédure de consentement préalable en connaissance de cause ou « Prior Informed Consent »), fixe les informations et les notifications à respecter obligatoirement dans le commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux. Les Etats signataires s'engagent à communiquer toute décision d'interdire ou de restreindre l'utilisation de substances données aux autres pays. Ils doivent en outre notifier l'exportation de ce type de produits aux pays importateurs.

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Dernière mise à jour le: 08.01.2010

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