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Taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.

Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 300 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.

Les entreprises générant de grandes quantités de CO2 ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe dans la mesure où elles s'engagent à réduire leurs émissions. Parmi elles, les plus grandes participent au système d'échange de quotas d'émission et sont de ce fait également exemptées de la taxe sur le CO2.

Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles -

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz naturel. Depuis 2016, elle se monte à 84 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est indiquée sur les factures d’achat de combustibles.

Redistribution de la taxe sur le CO2 -

Environ deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la popu-lation et aux entreprises par le biais des assurances-maladie et des caisses de compensation AVS.

Exemption de la taxe sur le CO2 pour les entreprises -

Les entreprises générant beaucoup de gaz à effet de serre peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2, si elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les grandes entreprises qui produi-sent beaucoup de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission et sont de ce fait également exemptées de la taxe sur le CO2.

Remboursement de la taxe sur le CO2 -

Quiconque achète des combustibles fossiles est automatiquement soumis à la taxe sur le CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de demander le remboursement de la taxe auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD).


Contact: co2-abgabe@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 15.04.2016

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Etudes

Estimation des effets de la taxe sur le CO2

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Approches et principaux résultats
15.04.2016 | 84 Ko | PDF
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Schlussbericht Ecoplan, EPFL und FHNW. Studie im Auftrag des BAFU
17.12.2015 | 5441 Ko | PDF
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Schlussbericht TEP Energy und Rütter Soceco. Studie im Auftrag des BAFU
14.04.2016 | 1663 Ko | PDF


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