Début secteur de contenu



Politique climatique suisse

La Suisse mène une politique active en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle apporte sa contribution à l’objectif international consistant à limiter le réchauffement à 2 degrés. La loi sur le CO2 se focalise sur la réduction des émissions en Suisse.

 La loi sur le CO2, pièce maîtresse de la politique climatique suisse, fixe un objectif de réduction des émissions pour 2020 et prévoit différentes mesures dans les domaines du bâtiment, des transports et de l'industrie : 

  • Elle fixe une réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990.
  • Elle prévoit principalement des mesures sur les combustibles et les carburants fossiles mais prend également en compte d'autres gaz à effet de serre importants, outre le CO2. 
  • Elle attribue à la Confédération un rôle de coordinateur dans le processus d'adaptation aux changements climatiques.

Mesures de réduction des gaz à effet de serre

Taxe sur le CO2 -

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.

Échange de quotas d’émission -

Le système d’échange de quotas d’émission permet de réduire les émissions là où cela coûte le moins cher. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindre frais. Le commerce des droits d’émission, des certificats de réduction des émissions et des attestations concerne principa-lement les entreprises et les commerçants spécialisés.

Bâtiments -

Le secteur du bâtiment génère environ un tiers des émissions de CO2 en Suisse. Les normes cantonales concernant les bâtiments ainsi que le programme Bâtiment s’appliquent.

Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme -

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses doivent veiller à ce que les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves n'excèdent pas 130 grammes par kilomètre en moyenne d'ici 2015.

Compensation des émissions de CO2 -

Les importateurs de carburants et les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles ont l'obligation de compenser leurs émissions de CO2.

Politique climatique : Formation et communication (information, sensibilisation et conseil) -

La loi sur le CO2 prévoit également des mesures dans les domaines de la communi-cation et de la formation afin de renforcer les autres mesures ayant un caractère légal et de soutenir les mesures de protection du climat librement consenties.

Fonds de technologie -

Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération peut encoura-ger les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.

Accords sectoriels -

La loi sur la protection de l’environnement et la loi sur le CO2 permettent à la Confédération de conclure des accords avec des secteurs économiques.

Mesures d'adaptation aux changements climatiques

Adaptation aux changements climatiques - Comme le réchauffement pourra tout au plus être limité à 2°C, l'adaptation aux conséquences des changements climatiques revêt une importance croissante. La coordination de l'adaptation aux changements climatiques est une tâche qui incombe à la Confédération depuis 2013.

D'autres champs politiques ont également une influence sur les émissions de gaz à effet de serre :

Politique climatique internationale

Politique climatique internationale -

Les changements climatiques ne s'arrêtent pas aux frontières. L'écosystème montagnard de la Suisse étant particulièrement touché par le réchauffement, une action concertée au niveau mondial est décisive pour les Alpes.


Contact: climate@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 24.04.2015

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Communiqués de presse

Bases légales

Pour en savoir plus

Publications

Coûts et potentiel de réduction de CO2

 PDF

Literaturanalyse und Konzeption für weitere Erhebungen (en allemand)
29.01.2014 | 9522 Ko | PDF

Répercussions économiques de la politique climatique

 PDF

(en allemand) Analyse mit einem Mehrländer-Gleichgewichtsmodell. Studie im Auftrag des BAFU
09.09.2010 | 424 Ko | PDF
 PDF

Document de fond pour le message sur la révision de la loi sur le CO2 (en allemand)
22.02.2010 | 195 Ko | PDF
 PDF

(en allemand) Etude Système d'échange de quotas d’émission suisse après 2012 : répercussions sur l'économie. Sur mandat de l'OFEV et du SECO
09.09.2009 | 1363 Ko | PDF
 PDF

Analyse mit einem dynamischen Gleichgewichtsmodell für die Schweiz. Studie im Auftrag des BAFU (en allemand)
19.08.2009 | 532 Ko | PDF
 PDF

Analyse der volkswirtschaftlichen Auswirkungen mit Hilfe eines allgemeinen Mehrländer-Gleichgewichtsmodell. Studie im Auftrag des BAFU (en allemand)
17.09.2008 | 623 Ko | PDF


http://www.bafu.admin.ch/klima/13877/14510/index.html?lang=fr