Office fédéral de l'environnement OFEV
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Télécommunications
L’aménagement et l’exploitation des réseaux de télécommunications pour la téléphonie mobile et les raccordements sans fil impliquent la construction d’antennes qui ont un impact non seulement sur l’homme mais aussi sur le paysage.
Des stations émettrices sont nécessaires pour divers types de communication: pour la téléphonie mobile, le système de radio numérique du chemin de fer (GSM-R) ou le réseau radio suisse de sécurité (Polycom). Les antennes étant souvent installées dans des lieux exposés et donc visibles de loin, elles modifient le paysage.
Le développement des réseaux de téléphonie mobile a suscité certaines réserves au sein de la population à propos du rayonnement non ionisant (électrosmog). A l'OFEV, c'est la division Protection de l'air et RNI qui est compétente.
Principes applicables à la construction d'antennes
De manière générale, les emplacements doivent être choisis pour respecter autant que possible le paysage.
- Les nouvelles antennes sont autant que possible intégrées dans des installations existantes; on évitera la construction de nouveaux mâts.
- Dans les zones non habitées, le nombre d'antennes est le plus restreint possible.
- En cas d'installation d'une antenne dans une zone non habitée, on veille à une intégration optimale dans le paysage, par exemple en utilisant des infrastructures existantes telles que ponts ou conduites, en évitant les zones de crêtes. Pour une intégration optimale dans le paysage, on peut aussi peindre les antennes, etc.
- Aucune antenne n'est en principe autorisée dans les sites marécageux d'importance nationale.
- Une dérogation est nécessaire pour construire une antenne dans un site inscrit à l'IFP, dans un site construit à protéger (objet ISOS) ainsi qu'en forêt.
- En raison du rayonnement, on évite la concentration de stations émettrices dans les zones habitées.
Une notice de l'OFEV indique comment prendre en compte au mieux la nature et le paysage lors de la construction d'antennes. Ci-contre, un exemple de l'intégration réussie d'une antenne de téléphonie mobile dans une infrastructure existante. Selon la conception «Paysage suisse» (CPS), contraignante pour tous les services fédéraux dont les activités ont une incidence sur le territoire, il convient de réduire au minimum la construction d'immeubles, d'infrastructures et d'installations.
Notice, OFEFP 1998
27.03.2007 | 63 Ko | PDF
Procédure d'autorisation
- Antennes dans la zone à bâtir
Une autorisation de construire doit être accordée par le canton ou la commune (art. 22 LAT). - Antennes hors de la zone à bâtir
Une dérogation peut être accordée, en général par le canton. Il s'agit d'une tâche de la Confédération qui est déléguée aux cantons. Il convient dans ce cas de tenir compte de la législation sur la protection de la nature et du paysage (art. 24 LAT). - Antennes en forêt
Une dérogation peut être demandée selon les art. 5 ou 16 LFo.
Publications
Notice, OFEFP 1998
27.03.2007 | 63 Ko | PDF
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