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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Division Droit
La division Droit est chargée de suivre, sur le plan juridique, les activités de l'OFEV dans tous les domaines relevant de la protection de l'environnement (préparation de la législation, exécution, surveillance de l'exécution, information et relations internationales).
Thème traité par la division:
La division se compose comme suit:
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