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Thème Planification et construction
La construction et l'exploitation de bâtiments et d'installations a des conséquences sur tous les aspects environnementaux. L'OFEV s'occupe donc de ce domaine dans plusieurs divisions. Les aspects environnementaux qui vont de pair avec la construction comme avec l'exploitation d'une installation doivent être pris en compte dès la planification.
Le sol, l'eau et l'air, la forêt et le paysage sont influencés, modifiés et parfois détruits par les processus de construction. Une bonne planification implique une utilisation mesurée des ressources. Pour minimiser les atteintes à l'environnement et pour mieux protéger la population pendant la phase de construction et lors de l'exploitation d'installations, l'OFEV a publié une série d'aides à l'exécution.
Informations concernant ...
1 Planification
Aménagement du territoire
Thème Aménagement du territoire - L'aménagement du territoire définit les bases (emplacements, tracés) réservées aux installations d'infrastructures. L'OFEV est étroitement associé à l'élaboration des plans sectoriels de la Confédération: il est consulté avant l'approbation des plans directeurs cantonaux et des projets d'agglomération.
Cartes des eaux souterraines et de la protection des eaux - Les cartes de la protection des eaux élaborées par les cantons doivent être intégrées dans les projets d'aménagement du territoire.
Évaluation environnementale stratégique (EES) - L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet d'examiner les projets qui ont un impact sur le territoire et l'environnement dès le stade des stratégies, plans ou programmes qui les chapeautent, en particulier dans le cadre de l'aménagement du territoire. Chaque fois que possible, l'EES doit être assortie d'une évaluation de la durabilité, dont s'occupe l'ARE.
Thème Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) - L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) étudie les effets sur l'environnement de projets comme les routes ou les centrales électriques. Elle veille à ce que les intérêts de l'environnement soient pris en compte dès la phase de planification et que des mesures soient prises au besoin, pour que le projet soit écologiquement acceptable.
2 Dangers naturels
Gérer les dangers naturels - La protection de l'homme, des agglomérations et des constructions implique de les intégrer dans l'aménagement du territoire. Là où les dangers naturels ne peuvent pas être évités, les ouvrages de protection sont un des moyens d'empêcher, de dévier ou de minimiser les catastrophes naturelles. L'OFEV a publié une recommandation sur la gestion des risques à l'attention des cantons et des communes.
3 Cours d'eaux et sols
Mesures d’aménagement du territoire - Les constructions peuvent porter atteinte aux eaux souterraines non seulement dans leur qualité mais aussi dans la quantité. Les exigences de la protection des eaux doivent donc être respectées dès la planification. La législation en matière de protection des eaux exige des mesures de protection spéciales dans les secteurs de protection des eaux ainsi que dans les zones et les périmètres de protection des eaux souterraines lors de la construction et l'exploitation d'installations.
Thème Sols - Les sols se forment très lentement, pendant des siècles. Tout chantier est une atteinte importante à leur structure naturellel. En effet, une fois imperméabilisé, il faut des années pour rendre au sol son état initial.
4 Paysage
Activités exerçant une influence sur le paysage - En Suisse, la plupart des paysages sont marqués par les constructions et les utilisations par l'homme. Elles modifient le paysage et la qualité de l'habitat pour l'homme, les animaux et les plantes. Les atteintes au paysage peuvent le valoriser ou au contraire le dévaloriser. La conception directrice de l'OFEV est définie dans le projet "Paysage 2020".
Thème Aires protégées et inventaires des biotopes - Il faut tenir compte des objets de l'inventaire lors de la planification et de la construction: zones alluviales, marais, sites marécageux d'importance nationale et autres prairies sèches recensés dans l'inventaire ainsi que les sites de reproduction de batraciens sont des objets protégés au niveau fédéral. Les constructions peuvent fragmenter l'habitat de la faune. Le Réseau écologique national REN présente des axes de mise en réseau.
Thème Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale IFP - La conservation intacte ou la préservation maximale des objets recensés dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) est obligatoire pour les services fédéraux.
5 Air, bruit et électrosmog
Sources de polluants atmosphériques: trafic routier - Lorsque les installations à forte fréquentation comme les centres commerciaux ou les installations de loisirs sont planifiées au bon endroit, le trafic et la pollution de l'air qui en découlent peuvent être contrôlés.
Thème Bruit - Pour réduire le bruit et les polluants durant la phase de construction, l'OFEV a publié la Directive sur le bruit des chantiers, la Directive air chantiers ainsi que la Directive protection de l'air lors des transports de chantiers.
Sources d’électrosmog - Des installations comme les lignes à haute tension, les chemins de fer ou les stations émettrices peuvent émettre de l'électrosmog qui porte atteinte à la population. Pour réduire au maximum les émissions d'électrosmog, il est nécessaire de coordonner la planification de ces installations avec celle des agglomérations.
Electrosmog: Prescriptions - À cet effet, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) établit des exigences sévères pour les nouvelles installations et veille à ce qu'elles ne soient pas construites à proximité directe des zones d'habitation. En outre, l'ORNI exige une distance suffisante entre les nouvelles zones d'habitation et les infrastructures en construction. Les nouvelles zones d'habitation peuvent être prévues uniquement là où les valeurs limites de l'installation de l'ORNI sont respectées.
6 Déchets et sites contaminés
Thème Déchets - Les chantiers suisses produisent quelque 30 à 40 millions de m3 de matériaux d'excavation et de déblais par an. L'instructions matériaux terreux montre comment qualifier ou éliminer le matériel terreux et comment le recycler. Les déchets minéraux de chantier, à savoir les matériaux non bitumineux ou le béton de démolition, constituent l'essentiel des déchets de chantier. Ils devraient être valorisés, pour préserver les ressources en matières premières.
7 Informations complémentaires de l'OFEV
Thème Accidents majeurs - Des accidents majeurs peuvent se produire pendant l'exploitation d'infrastructures. L'ordonnance sur les accidents majeurs réglemente la protection de la population et de l'environnement contre de graves dommages. Les exploitants des installations et des voies d'acheminement doivent prendre de leur propre chef les mesures de sécurité requises
Défrichements - Les défrichements pour les constructions ou les installations sont formellement interdits en Suisse. Des dérogations peuvent être accordées dans des cas exceptionnels.
Les infrastructures et les petites constructions en forêt doivent être conformes à l'affectation de la zone.
Thème Sport et tourisme - Les aspects environnementaux doivent également être pris en compte lors de la planification de bâtiments et des installations destinés au tourisme et au sport ainsi que pour les installations sportives d'importance nationale.