Office fédéral de l'environnement OFEV

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Politique intégrée des produits: Marchés publics écologiques

Chaque année, les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) procèdent à des transactions de produits et de services pour un montant de 36 milliards de francs. Ce potentiel important doit être utilisé, d’une part pour les renforcer dans leur rôle d’exemple, et d’autre part pour influencer le marché afin d'obtenir une amélioration des produits et des services. C’est pourquoi le domaine Produits a instauré un service spécialisé.

Ce service travaille sur le plan national comme sur le plan international à l'élaboration de conditions-cadres (droit, finances, aides pratiques), destinées à favoriser des marchés publics écologiquement viables. Le service spécialisé collabore avec des spécialistes provenant des domaines de l'environnement, du droit, des finances, des marchés publics, de l'exploitation et de la production.


1. Service spécialisé de l'OFEV

Formation des membres des services d'achat de la Confédération: Cours offerts par la Commission des achats de la Confédération. Prise en compte des critères du développement durable lors de l'acquisition. Prise en compte du cycle de vie du produit.

Echanges d'informations et collaboration avec les deux principaux organes de coordination des marchés publics en Suisse, Communauté d'intérêt écologie et marché (CIEM / IGöB) et Conférence de l'éco-construction (KöB). Elaboration et harmonisation de critères écologiques applicables aux différents domaines concernés par les marchés publics.

Préparation et transmission d'aides en faveur de marchés écologiquement viables, telles que manuels, recommandations et informations sur des labels écologiques.

Soutien aux services d'achat, dans le contexte de l'introduction de la gestion des ressources et du management environnemental dans l'administration fédérale (RUMBA).

Analyse des questions financières et budgétaires, dans un contexte de réflexions sur le coût de la vie: Projet OCDE "Greener Public Purchasing"


2. Autres services spécialisés

Forum öffentliches Beschaffungswesen / Conférence suisse des directeurs de la construction, de l'aménagement et de la protection de l'environnement (DTAP):

Centre de compétence pour les marchés publics de la Conféderation (CCMP), E-mail:

Labelinfo.ch (externer Link, neues Fenster) - Service d'information sur des labels écologiques et sociaux (PUSCH)


3. Documentation pratique

 PDF
Buying green!: A handbook on environmental public procurement.
(en anglais). Un manuel de la Commission européenne destiné à encourager les responsables des marchés publics à intégrer le plus possible l'aspect écologique dans la procédure d'acquisition.
01.05.2013 | 532 Ko | PDF

Normes énérgetiques et environnementales pour l'acquisition et l'exploitation de l'infrastructure TIC:

 PDF
Öffentliche Beschaffung: nachhaltig und rechtskonform
PUSCH Thema Umwelt 4/2002; en allemand (prix: CHF 15.-)

27.09.2006 | 1940 Ko | PDF

commande:
Communauté d’intérêt écologie et marché (CIEM) (externer Link, neues Fenster) - Marchés publics – Mise en oeuvre des critères du développement durable, CIEM, 2001, IGÖB; Un nettoyage des bâtiments économique et respectueux de l'environnement, 2001, IGÖB/CIEM


4. Documentation générale

 PDF
Die umweltfreundliche Beschaffung – vergaberechtliche Möglichkeiten und Grenzen
Studie erstellt im Auftrag der Beschaffungskommission des Bundes (BKB)
01.02.2006 | 581 Ko | PDF

 PDF
Better Public Transport for Europe through Competitive Tendering
A Good Practice Guide, 2003
27.09.2006 | 527 Ko | PDF

commande:
 PDF
Stratégie 2002 pour le développement durable
Brève description: page 17
27.09.2006 | 769 Ko | PDF

Publications de l'OFEV - Agenda 21 pour un développement durable

Erfa info 1/98, Marchés publics respectueux de l‘environnement:

 PDF
Marchés publics et environnement, problèmes et solutions pratiques
OCDE, 2000, numéro de commande ISBN 92-64-27688-2
27.09.2006 | 1581 Ko | PDF


Contact: konsum+produkte@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 29.12.2009

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