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Marchés publics écologiques

Chaque année, les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) procèdent à des transactions de produits, de services et de prestations dans le domaine des constructions pour un montant de 30 milliards de francs. Ce potentiel doit être exploité de manière exemplaire de manière à influencer le marché afin qu’il propose de meilleurs produits et services et développe des technologies novatrices et ménageant les ressources.

Pour les pouvoirs publics, l'achat écologique ne consiste pas seulement à prendre en considération les fournisseurs et produits respectant toutes les législations environnementales applicables, mais, au-delà de cela, à choisir des biens et services ayant le moins d'impacts possible sur l'environnement et utilisant peu de ressources tout au long de leur cycle de vie. 

Service spécialisé en marchés publics écologiques

Le service spécialisé en marchés publics écologiques fait partie de la section Consommation et produits. Il travaille aux plans national et international à l'élaboration de conditions-cadres (aides pratiques, formation, droit, finances) destinées à favoriser les marchés publics écologiques, et collabore avec des spécialistes provenant des domaines de l'environnement, du droit, des finances, des marchés publics, du droit du travail, de la consommation et de la production. Ce service s'attache aussi à échanger des expériences au niveau international, en particulier avec l'UE.

La conférence des achats de la Confédération (CA) est l'organe stratégique de l'administration fédérale pour les acquisitions de biens et de services. Son site Internet propose des bases légales et recommandations relatives aux marchés publics durables, une offre complète de cours sur les marchés publics ainsi que des informations complémentaires.


Contact: konsum+produkte@bafu.admin.ch
Dernière mise à jour le: 23.05.2014

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http://www.bafu.admin.ch/produkte/02076/index.html?lang=fr