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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Publications Droit
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| Fondements juridiques de la gestion intégrée des risques en matière de protection contre les dangers naturels (Résumé). Avis de droit. 2011 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2011 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement. Avis de droit à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). 2010 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Manuel EIE. Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE). 2009 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Mandat de protection et subventions en matière de dangers naturels (Résumé). Avis de droit. 2008 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Manuel RPT dans le domaine de l'environnement. Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. 2008 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE. Avis de droit. 2007 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Impacts de REACH sur la Suisse. Options envisageables et conséquences pour l'environnement, la santé publique et l'économie. Résumé. 2007 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Aspects juridiques des loisirs et de la détente en forêt. 2005 Voir les détails : allemand français italien anglais |
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| Panorama du droit de l'environnement. Condensé du droit fédéral de l'environnement (lois, ordonnances, conventions internationales). 4ème éd. . 2005 Voir les détails : allemand français italien anglais |
Contact: info@bafu.admin.ch
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