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Office fédéral de l'environnement OFEV
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L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE
Avis de droit
| Année | 2007 | |
|---|---|---|
| Description | Dans la pratique, il s’avère souvent difficile de déterminer si la modification d’une installation soumise à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) doit elle-même faire l’objet d’une EIE. L'avis de droit propose une uninformisation de la pratique. | |
| Pages | 67 | |
| Numéro | UW-0737-F | |
| Série | Connaissance de l'environnement | |
| Documents |
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| Commande | Pas de version imprimée disponible. |
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