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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Protection du climat: projets menés en Suisse
Directives d'exécution relatives aux mesures de compensation. Version actualisée
| Année | 2012 | |
|---|---|---|
| Description | Les exploitants de centrales à cycles combinés alimentées au gaz doivent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en majorité en Suisse. La présente aide à l’exécution précise les exigences qui s’appliquent à ce type de projets de compensation. Elle définit les conditions pour développer ces projets et classe les projets autorisés. La loi sur le CO2 en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et son ordonnance remplacent les directives d'exé-cution «Protection du climat: projets menés en Suisse». Une nouvelle édition de ce document (intitulé Communication) est en cours de réalisation. Les présentes directives d’exécution servent d’orientation pour la réalisation de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre menés en Suisse. Elle ne correspond cependant pas en tous points aux bases légales en vigueur qui sont déterminantes pour l’évaluation du projet. |
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| Pages | 48 | |
| Numéro | UV-0826-F | |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV | |
| Série | L'environnement pratique | |
| Documents |
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| Commande | Pas de version imprimée disponible. |
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