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Office fédéral de l'environnement OFEV
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L’échange de quotas d’émission
Un instrument de marché pour la protection du climat
| Année | 2009 | |
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| Description | L’échange de quotas d’émission est l’un des principaux instruments de la politique climatique internationale. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre là où les coûts sont bas. Celui qui émet plus que les droits alloués ne lui permettent, doit acheter des quotas d’émission supplémentaires restés inutilisés. Les quotas sont comptabilisés dans des registres nationaux, mais leur échange à proprement parler se fait selon les principes de l’économie privée. Le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse présenté dans la publication est celui en vigueur pour les années 2008-2012. Le système dès 2013 n'y est pas décrit. |
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| Pages | 19 | |
| Numéro | UW-0909-F | |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV | |
| Série | Connaissance de l'environnement | |
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| Commande | Pas de version imprimée disponible. |
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