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Manuel EIE

Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE)


Cover Manuel EIE
Année 2009 
Description L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) permet de vérifier si un projet de construction est conforme aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Le manuel de l’EIE expose les bases légales applicables, renseigne sur l’assujettissement à l’EIE des installations et fournit des informations sur le contenu des rapports d’étude d’impact. Par ailleurs, il détaille et explicite les procédures ainsi que le déroulement de l’EIE.

Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre. 
Pages 160 
Numéro UV-0923-F 
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV 
Série L'environnement pratique 
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Manuel EIE
11.12.2009 | 1813 Ko | PDF


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Manuel EIE, module 1: Bases légales
11.12.2009 | 222 Ko | PDF


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Manuel EIE, module 3: Procédures
11.12.2009 | 288 Ko | PDF


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Dernière mise à jour le: 08.12.2009

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