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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Manuel EIE
Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE)
| Année | 2009 | |
|---|---|---|
| Description | L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) permet de vérifier si un projet de construction est conforme aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Le manuel de l’EIE expose les bases légales applicables, renseigne sur l’assujettissement à l’EIE des installations et fournit des informations sur le contenu des rapports d’étude d’impact. Par ailleurs, il détaille et explicite les procédures ainsi que le déroulement de l’EIE. Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre. |
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| Pages | 160 | |
| Numéro | UV-0923-F | |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV | |
| Série | L'environnement pratique | |
| Download |
Manuel EIE, module 4: Déroulement de l’EIE et tâches des parties prenantes
11.12.2009 | 156 Ko | PDF
Manuel EIE, module 6: Suivi environnemental de la phase de réalisation et contrôle des résultats
11.12.2009 | 256 Ko | PDF Wenn Sie über künftige Aktualisierungen des UVP-Handbuchs informiert werden möchten, schicken Sie uns Ihre Kontaktangaben (Name, Emailadresse) an uvp@bafu.admin.ch. Wir werden Ihre Angaben vertraulich behandeln. |
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| Commande | Pas de version imprimée disponible. |
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