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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?
Informations pratiques pour les commerçants, les transporteurs et les œuvres d’entraide
| Année | 2011 | |
|---|---|---|
| Description | La présente notice indique comment distinguer les déchets des marchandises d’occasion. Elle contient également des informations pratiques sur le respect des prescriptions environnementales en vigueur. S’adressant avant tout aux commerçants, aux transporteurs et aux œuvres d’entraide. | |
| Pages | 12 | |
| Numéro | UD-1042-F | |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV | |
| Série | Les miscellanées de l'environnement | |
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Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?
04.07.2011 | 1101 Ko | PDF |
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