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Accidents majeurs: Communiqué aux médias

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05.06.2015   
Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) en raison de l'introduction du nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Cette révision entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

29.04.2015   
Le Conseil fédéral a décidé le 29 avril de mettre en vigueur l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs (OPAM) au 1er juin 2015.

23.04.2015   
L’Office fédéral des transports (OFT), en étroite collaboration avec les chemins de fer, a analysé les transports de marchandises dangereuses sur le réseau ferré suisse afin de savoir où ils peuvent présenter des risques pour l’environnement. Il publie aujourd’hui son analyse sommaire et ses conclusions. Les entreprises de chemin de fer doivent approfondir les vérifications sur les sections à risques accrus, en collaborant étroitement avec les autorités. Là où c’est nécessaire, elles doivent envisager et prendre des mesures de réduction des risques. Ce faisant, la Suisse joue un rôle de pionnière en Europe.

29.01.2015   
Le présent rapport propose un aperçu de l’état et de l’évolution de l’environnement dans notre pays. Il dresse le bilan des mesures prises par la Confédération pour améliorer la qualité de notre environnement et pointe les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il compare enfin les progrès réalisés par la Suisse avec ceux des pays voisins, et se tourne vers l’avenir en résumant les perspectives environnementales pour 2030. Téléchargement: www.bafu.admin.ch/re2015

08.01.2015   
Les milieux administratifs et économiques entendent garder sous contrôle les risques liés au transport de chlore par le rail. Sous la houlette de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les parties ont lancé hier un projet en ce sens. L’objectif consiste à étudier et à évaluer les mesures préventives appropriées d’ici à la fin de l’année. Ensuite, il s’agira d’en définir la mise en œuvre afin d’éviter que des risques inacceptables ne surgissent à l’avenir.

19.11.2014   
Du 3 au 5 décembre 2014, Genève accueillera la huitième rencontre des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Le Conseil fédéral a désigné aujourd’hui la délégation suisse et adopté un mandat en ce sens.

01.10.2014   
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.

18.11.2013   
Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents ma-jeurs. Ce guide à vocation pratique constitue un fondement qui permettra de favoriser, à un stade précoce de la planification, la coordination entre l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs dans le cadre du droit en vigueur.

20.02.2013   
La présente aide à l’exécution s’adresse aux détenteurs d’entreprises utilisant des microorganismes et soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) en raison de leur danger potentiel, ainsi qu’aux autorités d’exécution. Elle expose les tâches et obligations respectives desdits détenteurs et autorités. Ses annexes fournissent en outre des aides concrètes à l’établissement du rapport succinct et du plan d’intervention prévus par l’OPAM. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/uv-1302-f

13.02.2013   
Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’entrée en vigueur au 1er avril prochain de l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs, qui s’applique désormais également aux gazoducs et aux oléoducs. Ceci permet de mettre en évidence les risques liés à ces installations et de les réduire par des mesures ciblées. En outre, le texte améliore la coordination entre aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs afin d’accroître la sécurité de la population dans notre pays qui connaît une urbanisation importante.

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http://www.bafu.admin.ch/stoerfallvorsorge/06525/index.html?lang=fr