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Accidents majeurs: communiqués

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19.11.2014   
Du 3 au 5 décembre 2014, Genève accueillera la huitième rencontre des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Le Conseil fédéral a désigné aujourd’hui la délégation suisse et adopté un mandat en ce sens.

01.10.2014   
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.

18.11.2013   
Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents ma-jeurs. Ce guide à vocation pratique constitue un fondement qui permettra de favoriser, à un stade précoce de la planification, la coordination entre l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs dans le cadre du droit en vigueur.

20.02.2013   
La présente aide à l’exécution s’adresse aux détenteurs d’entreprises utilisant des microorganismes et soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) en raison de leur danger potentiel, ainsi qu’aux autorités d’exécution. Elle expose les tâches et obligations respectives desdits détenteurs et autorités. Ses annexes fournissent en outre des aides concrètes à l’établissement du rapport succinct et du plan d’intervention prévus par l’OPAM. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/uv-1302-f

13.02.2013   
Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’entrée en vigueur au 1er avril prochain de l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs, qui s’applique désormais également aux gazoducs et aux oléoducs. Ceci permet de mettre en évidence les risques liés à ces installations et de les réduire par des mesures ciblées. En outre, le texte améliore la coordination entre aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs afin d’accroître la sécurité de la population dans notre pays qui connaît une urbanisation importante.

23.01.2013   
La nanotechnologie est un domaine de recherche et de développement en expansion rapide. Son importance croît pour l’économie, la recherche et la société. Les nanomatériaux synthétiques sont source de dangers potentiels pour l’homme et l’environnement. Vu ces dangers, et sur la base de possibles scénarios d’accidents majeurs d’un genre nouveau, la présente étude cherche à déterminer s’il faut fixer de nouveaux critères pour l’établissement des seuils quantitatifs fixés dans l’ordonnance sur les accidents majeurs. Téléchargement http://www.bafu.admin.ch/UW-1301-F

13.11.2012   
Une réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels se tiendra à Stockholm (Suède) du 14 au 16 novembre 2012. Les discussions porteront principalement sur l’adoption d’un système de financement durable pour mettre en œuvre les activités de la convention. La Suisse y sera représentée par une délégation.

13.02.2012   
Les gazoducs et les oléoducs seront intégrés dans l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). La coordination entre aménagement du territoire et prévention de ces accidents doit aussi être améliorée pour que les risques à proximité des installations susceptibles de subir des accidents majeurs n’augmentent pas. Dans notre pays où l’urbanisation s’intensifie, ces deux mesures renforcent la sécurité pour la population et pour l’environnement. Le 13 février, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation relative à la révision de l’OPAM.

20.12.2011   
Diverses mesures ont été prises ces dernières années pour diminuer le risque qu’un accident ferroviaire impliquant des marchandises dangereuses mette en danger des personnes. Depuis fin 2010 notamment, tout le chlore importé circule dans des wagons-citernes perfectionnés. La « Déclaration conjointe » de 2002 signée par la Confédération, l’industrie chimique et les CFF est donc mise en œuvre. Désormais, l’évolution des transports de marchandises dangereuses est enregistrée en permanence afin de garantir le maintien du haut niveau de sécurité.

29.03.2011   
La présente aide à l’exécution est destinée aux détenteurs d’entrepôts d’engrais contenant du nitrate d’ammonium (NA) ainsi qu’aux autorités responsables de l’exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Elle explique comment les détenteurs doivent déterminer si leur entreprise entre dans le champ d’application de l’OPAM et quels scénarios d’accidents majeurs ils doivent analyser dans l’optique d’un éventuel rapport succinct. Par ailleurs, cette aide à l’exécution comporte des informations relatives à l’état de la technique de sécurité appliquée aux entrepôts d’engrais NA. Télécharger: www.bafu.admin.ch/UV-1106-F

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http://www.bafu.admin.ch/stoerfallvorsorge/06525/index.html?lang=fr