Depuis 2008, une taxe incitative est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques respectueux du climat. Les recettes sont ensuite redistribuées en grande partie à la population et aux entreprises : ceux qui consomment peu en profitent.
Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.
Les exploitants d’installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe s’ils s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission et sont de ce fait également exemptés de la taxe sur le CO2.
Informations complémentaires
Documents
Estimation des effets de la taxe sur le CO2
Wirkungsabschätzung zur CO2-Abgabe – Aktualisierung bis 2015 (PDF, 694 kB, 16.06.2017)Im Auftrag des BAFU
Estimation des effets de la taxe sur le CO2: Fiche d'information (PDF, 161 kB, 19.02.2018)Approches et principaux résultats
Wirkungsabschätzung CO2-Abgabe – Modellrechnungen (PDF, 5 MB, 17.12.2015)Schlussbericht Ecoplan, EPFL und FHNW. Studie im Auftrag des BAFU
Wirkungsabschätzung CO2-Abgabe – Direktbefragungen (PDF, 1 MB, 14.04.2016)Schlussbericht TEP Energy und Rütter Soceco. Studie im Auftrag des BAFU
Dernière modification 29.12.2020