1. Utilisation des ressources en eau par la société et l'économie; changements climatiques (forces)

La société et l'économie utilisent les eaux de surface et les ressources en eau de manière intensive et variée:

• comme eau potable et industrielle
• comme lieux de loisirs et de détente
• mais aussi pour produire de l'énergie
• et pour évacuer les eaux usées.

Les besoins de la société (urbanisation et détente) et l'agriculture intensive renforcent la pression exercée sur l'espace réservé aux cours d'eau et dégradent la qualité des eaux.

Les changements climatiques modifient la disponibilité de l'eau dans le temps et dans l'espace, ce qui, compte tenu d'une utilisation accrue et des objectifs de protection, peut entraîner une multiplication des conflits d'intérêts.

2. Aménagement des cours d'eau et modification du régime d'écoulement, apport d'engrais et autres substances (pressions)

La Suisse, château d'eau de l'Europe, dispose d'importantes ressources en eau. La consommation d'eau des ménages, de l'artisanat et de l'industrie a diminué depuis 1975 malgré la croissance démographique, alors que les besoins pour l'irrigation augmentent en raison des changements climatiques.

L'agriculture intensive et les besoins de la société exercent une pression sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Des résidus d'engrais et de produits phytosanitaires, des composants de produits cosmétiques, des détergents et des médicaments détériorent la qualité de l'eau. Des substances indésirables parviennent également dans l'eau depuis les routes et les surfaces imperméabilisées. Ces micropolluants peuvent avoir des effets néfastes sur la qualité de l'eau même en concentrations infimes.

Par le passé, l'utilisation intensive du territoire a profondément modifié les structures des cours d'eau et appauvri le paysage. De nombreux ruisseaux et rivières ont été aménagés ou rectifiés pour permettre de satisfaire les besoins croissants en terres ou de protéger les zones habitées contre les crues. L'espace réservé aux cours d'eau s'est ainsi rétréci en maints endroits, jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'un canal d'écoulement.

La production d'hydroélectricité influence les débits et entraîne des modifications structurelles dans les eaux. Au début des années 1990, par exemple, de nombreux ruisseaux et rivières étaient régulièrement à sec en aval des prélèvements d'eau destinés à la production d'électricité.

Lorsqu'elles produisent de l'énergie de pointe, les centrales à accumulation provoque des variations de débit (éclusées) dans les eaux en aval, ce qui modifie brusquement le niveau d'eau, la vitesse du courant et la largeur du cours d'eau, comme si celui-ci subissait une crue artificielle.

3. Micropolluants et nitrates, hausse des températures, atteinte aux structures et au régime d'écoulement des cours d'eau (état) 

En règle générale, les eaux souterraines suisses présentent une bonne, voire une très bonne qualité. Leur teneur en nitrates et autres substances indésirables est cependant souvent trop élevée dans les agglomérations et dans les régions où l'agriculture est intensive. Le niveau des nappes phréatiques peut par ailleurs s'abaisser momentanément lorsque les périodes de sécheresse perdurent.

Pour sa part, la qualité des eaux de surface s'est dans l'ensemble beaucoup améliorée depuis les années 1960 en ce qui concerne la présence de nutriments. L'apport de micropolluants demeure cependant un défi pour la protection des eaux. Il pose surtout problème dans les petits ruisseaux, car les eaux épurées qui y sont déversées sont peu diluées. Lorsqu'il pleut, on mesure régulièrement des concentrations très élevées de produits phytosanitaires et de biocides dans les petits et moyens cours d'eau.

La température du Rhin à Bâle a augmenté de plus de 2°C depuis les années 1960. Cette hausse est notamment due aux changements climatiques et au déversement d'eau chaude, provenant notamment d'installations de refroidissement ou de stations d'épuration. Les eaux d'autres cours d'eau et lacs du Plateau sont également en train de se réchauffer.

En outre, les changements climatiques influencent les débits, qui ont tendance à augmenter en hiver et à diminuer en été.

Le réseau hydrographique suisse comprend près de 65 300 km de rivières et de ruisseaux.

• Aujourd'hui, 14'000 km, soit 22% du réseau hydrographique, sont grandement modifiés par des aménagements tels que murs, gradins artificiels ou ouvrages de protection des rives.
• 10'800 km de tronçons sont très altérés, voire artificiels, et devraient être renaturés. Il s'agit surtout de cours d'eau situés à basse altitude, dans des régions utilisées intensivement.
• On observe toutefois une légère augmentation des rivières et ruisseaux proches de l'état naturel, puisqu'un nombre croissant de tronçons ont été renaturés depuis la fin des années 1980.
• Les rivières alpines sont particulièrement concernées par les variations de débit (éclusées) en aval des centrales à accumulation, jusqu'à leur embouchure dans les lacs préalpins.
• Des études révèlent que le régime de charriage naturel d'environ 41% des cours d'eau étudiés (soit 1900 km au total) est fortement perturbé.

4. Altération des milieux naturels, de la faune et de la flore, crues, pollution des eaux souterraines (impacts)

La température de l'eau est l'un des principaux régulateurs des processus vitaux qui se déroulent dans les eaux. Les organismes aquatiques sont sensibles à la hausse des températures: par exemple, les truites, les féras ou les perches peuvent présenter des symptômes de stress lorsque l'eau atteint 18 à 20°C, des températures supérieures à 25°C pouvant même être mortelles.

Même en très faibles concentrations, les micropolluants ont des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques. Les perturbateurs endocriniens, par exemple, peuvent influencer le système hormonal des organismes qui vivent dans l'eau et nuire ainsi à leur fécondité.

Les modifications de la structure des cours d'eau se répercutent sur la flore et la faune.

• Lorsqu'un cours d'eau est aménagé, les habitats indispensables aux organismes aquatiques (bancs de sable, alternance de zones d'eau profonde et peu profonde, zones inondées régulièrement) disparaissent.
• Les obstacles artificiels entravent la libre migration des poissons et des autres êtres vivants.
• En outre, les fortes variations de débit (éclusées) menacent la survie des animaux aquatiques: ceux-ci sont emportés par le courant durant les phases de débit d'éclusée et risquent de s'échouer sur la berge durant les phases de débit plancher.

En cas de crue, les cours d'eau aménagés manquent de place; il en résulte des inondations, qui causent souvent des dommages importants.

Grâce à la bonne qualité des eaux souterraines et superficielles, les coûts du traitement de l'eau potable sont faibles. Environ 10% seulement de l'eau potable doit être traitée avant d'être injectée dans le réseau.

A l'avenir, les changements climatiques pourraient entraîner des difficultés d'approvisionnement, surtout en période de sécheresse, et donc des conflits entre les différentes utilisations (eau potable et irrigation, p. ex).

5. Renaturations, prescriptions concernant la protection et l'utilisation, traitement des eaux usées (réponses)

En Suisse, la protection des eaux repose sur une bonne base législative (LEaux et OEaux). Depuis le 1er janvier 2011, la loi exige que les cours d'eau et les lacs soient revitalisés, afin que leurs fonctions naturelles soient rétablies et que leur utilité pour la société soit renforcée.

Les cantons sont donc obligés de leur réserver un espace minimal. Comme les surfaces agricoles situées dans l'espace réservé aux eaux doivent être exploitées comme surfaces de compensation écologique, le budget agricole a été augmenté de 20 millions de francs. La Confédération assume en moyenne 65% des coûts des revitalisations, ce qui correspond à environ 40 millions de CHF par an.

En outre, les effets négatifs de l'utilisation de l'énergie hydraulique, tels que les phénomènes d'éclusées, doivent être combattus d'ici 2030. Pour y parvenir, on dispose chaque année de 50 millions de francs (supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension).

De façon générale, la construction de stations d'épuration des eaux usées (STEP) a permis d'améliorer considérablement la qualité des eaux depuis les années 1960. Les STEP traitent ainsi près de 1500 millions de mètres cubes d'eaux usées chaque année.

Les apports de micropolluants dans les eaux sont désormais un problème reconnu. Pour les réduire, l'OFEV développe actuellement des solutions de modernisation ciblée des STEP en collaboration avec d'autres partenaires. Le Parlement a par ailleurs demandé qu'un financement tenant compte du principe du pollueur-payeur soit élaboré à l'échelle nationale.