1. Production et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone (forces)

Les substances appauvrissant la couche d'ozone, telles que les CFC (chlorofluorocarbures), les halons, le tétrachlorure de carbone et le trichloroéthane ont principalement été utilisées en Suisse entre 1960 et 1996. Le bromure de méthyle a été utilisé jusqu'en 2006, alors que les HCFC (chlorofluorocarbones partiellement halogénés) resteront en circulation jusqu'en 2015.

Ces différentes substances ont principalement été employées dans les solvants et les détergents, pour la production de mousses, comme agents réfrigérants ou comme agents propulseurs dans différents sprays, ainsi que dans les extincteurs et comme pesticides.

Outre ces usages contrôlés, elles sont encore autorisées comme produits intermédiaires dans l'industrie chimique ainsi que pour certaines applications en laboratoire.

La Suisse a graduellement interdit l'usage des produits dégradant la couche d'ozone entre 1991 et 2005. Grâce aux réglementations introduites, ses importations annuelles sont passées de plus de 14 000 tonnes (1986) à environ 150 t par année (2009). Cette quantité correspond aux importations de CFC encore autorisées, destinées presque exclusivement à alimenter les appareils de climatisation et de réfrigération existants.

2. Quantités de substances appauvrissant la couche d'ozone émises (pressions)

Les quantités des quatre principaux groupes de substances appauvrissant la couche d'ozone émises à l'échelle mondiale ont pu être réduites de 1.7 million de tonnes (valeur estimée pour 1990) à 220 000 tonnes (2004).

Les émissions cumulées de HCFC (chlorofluorocarbures partiellement halogénés) se situaient à plus de 450 000 t en 2008, soit 30% de plus qu'en 2004.

Les émissions anthropogènes de bromure de méthyle issues d'applications contrôlées s'élevaient à 15 000 tonnes en 2008.

3. Diminution de la couche d'ozone (état)

Sous nos latitudes, la concentration d'ozone a diminué de quelque 5% depuis 1980.

En Antarctique, la couche d'ozone diminue de 50% en septembre et en octobre, lors de la formation du trou dans la couche d'ozone.

En Arctique, la diminution peut atteindre 40% lors d'hivers très froids (comme en 2010/2011 p. ex.). De petits «trous d'ozone» peuvent alors se former, qui se déplacent ensuite et passent au-dessus de la Suisse durant quelques jours en hiver. Pendant ce laps de temps, le rayonnement UV augmente considérablement (jusqu'à +50 %).

Si les efforts entrepris actuellement à l'échelle mondiale sont maintenus, la couche d'ozone pourrait retrouver en 2060 son niveau d'avant 1980. Quant au trou dans la couche d'ozone, il ne se comblera vraisemblablement qu'entre 2060 et 2075.

Les changements climatiques influeront considérablement sur ces deux processus de régénération, d'où la nécessité de coordonner les mesures visant à reconstituer la couche d'ozone et celles destinées à préserver le climat. 

4. Accroissement du rayonnement UVB (impacts)

Sous nos latitudes, l'atteinte de la couche d'ozone a eu pour effet une augmentation d'environ 6% du rayonnement UVB moyen entre 1980 et 1999, pouvant aller jusqu'à 50% lors du passage de petits «trous d'ozone» en provenance de l'Arctique. Lorsque le trou d'ozone se forme, le rayonnement UV augmente de 130% dans l'Antarctique.

Ce rayonnement intense peut affecter la santé humaine (coups de soleil, cancers de la peau, affections oculaires).

Il porte atteinte à toute forme de vie sur terre, entraînant notamment une diminution de la productivité de la biomasse dans la couche supérieure des océans.

Le rayonnement UVB a également des effets sur certains matériaux (plastiques), dont il accélère le vieillissement.

On estime que, si le Protocole de Montréal (cf. point 5) n'avait pas été mis en œuvre, le rayonnement UVB aurait vraisemblablement augmenté de plus de 100 % sous nos latitudes jusqu'en 2050.

5. Mesures au plan international et national (réponses)

L'amincissement de la couche d'ozone est un problème mondial. C'est pourquoi la communauté internationale a décidé de protéger l'ozone stratosphérique par le biais de deux traités multilatéraux:

• la Convention de Vienne (1985), qui encourage les activités de recherche, la collaboration et l'échange d'informations entre les différents États, sans toutefois prescrire de mesures concrètes, et
• le Protocole de Montréal (1987), qui comprend un calendrier pour la diminution des substances appauvrissant la couche d'ozone et qui fixe des délais pour la cessation de la production et de l'utilisation.

L'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone est régie par l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).