Il s'agit d'une évaluation de l'efficacité des mesures prises par chaque pays dans le cadre de sa politique environnementale. Cet examen met l'accent sur la mise en œuvre des politiques d'environnement nationales et internationales, ainsi que sur l'intégration des décisions économiques, sociales et environnementales. Ces examens poursuivent donc des objectifs comparables à ceux des examens des politiques économiques et énergétiques effectués depuis un certain temps déjà dans les pays membres de l'OCDE. Ils ont pour but d'aider ces pays à gérer au mieux leur environnement.

La Suisse, en participant à cet examen, répond à ses obligations vis-à-vis de l'OCDE en matière d'évaluation des performances environnementales. Elle dispose aussi de données et d'analyses comparables au niveau international qui lui permettent de se positionner de manière objective lors de discussion et de négociations dans le domaine de l'environnement au niveau européen et global.

L'OFEV se charge de coordonner l'accompagnement du travail de l'OCDE au niveau suisse.

Le processus d'examen par les pairs

Du 6 au 12 mars 2006, des experts de l'OCDE étaient en visite en Suisse pour examiner la politique environnementale de notre pays d'un oeil critique. Ils ont rencontré des représentants de plusieurs services fédéraux (environnement, agriculture, transport, développement territorial, énergie, économie, santé, etc.) ainsi que des représentants des milieux économiques, des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et des experts indépendants.

Afin de se faire une idée précise de la coopération entre la Confédération et les cantons ainsi que des politiques environnementales cantonales, les experts ont passé deux jours dans les cantons de Fribourg et de Bâle-Ville. La visite des experts en Suisse a été précédée par l'envoi par l'OCDE d'un questionnaire à l'attention des différents services de l'administration fédérale impliqués dans le processus d'examen.

Les pays membres de l'OCDE ont examiné et approuvé les recommandations faites à la Suisse lors la réunion du Groupe de travail sur les performances environnementales qui s'est tenue à Bruxelles le 26 septembre 2006.

Le chef du DETEC Moritz Leuenberger a reçu le 11 mai 2007 le rapport des mains de Lorents Lorentsen, Directeur de la Direction de l'environnement de l'OCDE.