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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Forêts et bois: bases légales
Principales lois et ordonnances dans les domaines des forêts, du bois et des dangers naturels
Loi sur les forêts (LFo) (externer Link, neues Fenster) - Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts
Ordonnance sur les forêts (OFo) (externer Link, neues Fenster) - Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts
Loi sur la chasse (LChP) (externer Link, neues Fenster) - Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (externer Link, neues Fenster) - Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (externer Link, neues Fenster) - Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) (externer Link, neues Fenster) - Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
Ordonnance
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) (externer Link, neues Fenster) - Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux
Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) (externer Link, neues Fenster) - Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
Loi sur les subventions (LSu) (externer Link, neues Fenster) - Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités
Conventions internationales
Aides à l'exécution
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