Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels: adoption du mandat de la délégation suisse

Berne, 18.11.2020 - La 11e rencontre des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) se tiendra à Genève du 7 au 9 décembre 2020. Le 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse; le pays poursuivra son engagement en faveur de la mise en œuvre de la convention.

La 11e rencontre des Parties à la convention sera consacrée avant tout au renforcement de la mise en œuvre de la convention. À cette occasion, un séminaire sera organisé sur la sécurité des systèmes de retenue (Tailing Management Facilities) des produits chimiques dangereux utilisés dans l’extraction de matières premières telles que l’aluminium. Par ailleurs, les Parties à la convention élaborent tous les quatre ans un rapport sur le degré de réalisation des mesures prévues. Présenté lors de la rencontre, ce rapport montre les domaines dans lesquels il est nécessaire de renforcer la collaboration et de réduire davantage les risques liés aux effets transfrontières d’accidents industriels. La Suisse soutient les mesures proposées dont le but est d’améliorer la sécurité des systèmes de retenue des produits chimiques dangereux ainsi que la collaboration dans le cadre de la convention. 

La convention s’applique aux installations utilisant de grandes quantités de substances chimiques dangereuses. La Suisse apporte son expérience s’agissant de réduire les risques chimiques dans les pays membres de la CEE-ONU. La convention est un instrument important, tout spécialement pour les États de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et de l’Asie centrale, afin d’inscrire les bases permettant d’éviter les accidents industriels dans la législation. Les Parties à la convention se rencontrent tous les deux ans.


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M. Martin Merkofer, chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, Office fédéral de l’environnement, tél. +41 58 465 10 93



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