Aides à l’exécution: Une mission essentielle de l’OFEV

L’OFEV accomplit de nombreuses tâches de communication. Il établit des rapports, renseigne la population sur la protection et l’état de l’environnement et contribue à la réalisation des objectifs environnementaux. Sans compter les aides à l’exécution, qui sont un moyen de communication important destiné à des groupes cibles.

Texte : Nicolas Gattlen

vollzugshilfen — Aides à l’exécution de l’OFEV
© BAFU

Fédéralisme oblige, la réglementation au niveau fédéral doit être simple et efficace. Il faut qu’elle laisse suffisamment de liberté aux cantons et aux communes, car ce sont eux qui l’appliquent en majeure partie. Il en va de même pour le droit environnemental avec ses 11 lois et 72 ordonnances. Souvent, le Parlement et le Conseil fédéral renoncent à édicter des dispositions détaillées. Par exemple, l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED) fixe des valeurs limites pour le stockage définitif en décharge et impose aux exploitants que ces exigences soient respectées. Mais elle ne précise pas comment en apporter la preuve. Une aide à l’exécution de l’OFEV présente des solutions. « Les aides à l’exécution ne sont pas contraignantes », explique Christoph Wenger, de la division Droit de l’OFEV. « Il existe d’autres possibilités d’atteindre l’objectif en conformité avec la loi. Mais se baser sur elles permet de ne pas se tromper. »

Dans le cadre de son devoir de surveillance, l’OFEV observe l’exécution des prescriptions et détermine si les objectifs sont atteints. Il soutient en même temps leur réalisation en tant qu’autorité fédérale compétente. Ainsi, il conseille, informe, donne des recommandations à des particuliers et à des offices. À ce jour, le répertoire en ligne de l’OFEV compte environ 230 aides à l’exécution. « Elles visent à favoriser une application efficace et uniforme », précise Christoph Wenger. C’est aussi ce que souhaitent les milieux économiques. Par exemple, une entreprise alimentaire nationale économise des coûts si les tests de laboratoire ou les types de filtres exigés par l’autorité exécutive sont partout les mêmes.

Des aides à l’exécution plus pertinentes

Les aides à l’exécution sont élaborées par des groupes de travail élargis, de sorte que les cantons et les organisations économiques et environnementales peuvent soumettre très tôt leurs problèmes et leurs préoccupations. La présentation contribue aussi à leur succès. Auparavant, ces publications circulaient sous divers noms tels que directives, recommandations, instructions, manuels ou aides pratiques, ce qui créait une certaine confusion quant à leur statut juridique. On attribuait souvent aux « directives » le caractère contraignant d’une ordonnance, ou du moins on leur accordait plus d’importance qu’à un « manuel ». Aujourd’hui, elles ont toutes la même désignation, et leur présentation est uniformisée. Les textes sont plus agréables à lire ; des graphiques, des photos et des illustrations facilitent la compréhension de sujets parfois complexes.

Enfin, relève Christophe Wenger, il s’agit de faire connaître le document. Les aides à l’exécution sont présentées et expliquées lors de rencontres avec les cantons, de réunions d’associations ou d’autres formations continues. Selon lui, l’échange direct et une communication ciblée sont les éléments-clés de l’exécution et contribuent notablement à la réalisation des objectifs (voir encadré).

L’état de l’environnement relayé scrupuleusement

En vertu de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), l’OFEV a pour tâche de conseiller les autorités et les particuliers et de leur recommander des mesures visant à réduire les nuisances (art. 10e LPE). Mais il doit aussi renseigner la population sur l’état et l’évolution de l’environnement. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral publie ainsi un rapport résumant les connaissances acquises dans les différents domaines environnementaux. L’OFEV publie en outre des comptes rendus détaillés sur l’état de secteurs spécifiques, comme le sol, la biodiversité, l’air, les eaux courantes, ou encore la forêt. Pour ce faire, l’OFEV s’appuie principalement sur des données issues de programmes d’observation nationaux et de réseaux de mesure.

Par exemple, le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL), géré par l’OFEV en collaboration avec le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (Empa), relève dans 16 sites de Suisse les concentrations de polluants comme le dioxyde d’azote, l’ozone ou les particules fines. L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) fixe des valeurs limites d’immission. « Le réseau a deux fonctions », explique Richard Ballaman, chef de la section Qualité de l’air à l’OFEV. « Il sert à contrôler les résultats des mesures prises par la Confédération et les cantons pour diminuer la pollution de l’air, et fournit les bases permettant d’obtenir des informations factuelles. »

Des infos en ligne et des applications

Les données du NABEL peuvent être consultées sur le site internet de l’OFEV par polluant et par station, sous forme de moyenne journalière ou horaire, à travers des tableaux ou des graphiques. On y trouve aussi une carte des valeurs actuelles des particules fines et de l’ozone à l’échelle nationale. Les mesures du NABEL sont complétées par celles de réseaux cantonaux et municipaux. Ces données, mises à jour toutes les heures, sont aussi disponibles avec une application pour smartphone. AirCHeck donne accès à des cartes de la qualité de l’air en temps réel, à des informations au sujet des effets de la pollution sur la santé et à des conseils sur le comportement à adopter. Depuis décembre 2017, l’application de MétéoSuisse propose aussi des informations en continu sur la qualité de l’air.

Les mesures, actualisées toutes les heures, représentent des valeurs brutes provisoires. Les résultats non plausibles sont automatiquement éliminés, mais pas les erreurs minimes liées par exemple à la sensibilité des instruments. Avant d’être utilisées dans des rapports ou des études, les données doivent donc être corrigées par les collaborateurs de l’Empa.

Analyses et enquêtes

L’Empa aide aussi l’OFEV à interpréter les résultats. Par exemple, le 28 avril 2016, une concentration inhabituelle de particules fines a été mesurée à Sion. Une analyse chimique du filtre a montré qu’il s’agissait surtout de suie. La cause a vite été trouvée : en cette matinée glaciale, des milliers de bougies antigel avaient été allumées dans les vergers de la région sédunoise. « Ces pics brefs et localisés ont généralement peu d’influence sur la pollution annuelle moyenne », relativise Christoph Hüglin, collaborateur à l’Empa. Ces enquêtes, ainsi que des analyses de la situation actuelle et de l’évolution des concentrations de polluants, figurent dans le rapport La qualité de l’air en 2016, que l’OFEV a mis en ligne sur son portail internet.

Une boîte à outils commune

La communication environnementale n’incombe pas seulement à l’OFEV. Les services cantonaux et municipaux fournissent aussi des informations, recommandent des mesures et lancent des campagnes. Pour mieux coordonner ces activités, la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) a créé, avec l’OFEV et les villes, une délégation à la communication dans le domaine de l’environnement (DELKOM). « Nous choisissons des sujets sur lesquels nous communiquerons ensemble pendant deux ans », explique Daniel Chambaz, directeur général de l’environnement de l’État de Genève. L’objectif est d’accroître l’impact de la sensibilisation.

À cet effet, sur meschoixenvironnement.ch, des outils sont développés et mis à la disposition des responsables de l’environnement. Une série de supports de campagnes (argumentaires, chiffres, illustrations, idées, etc.) portant sur le thème de la consommation et de l’alimentation responsables a déjà été publiée en ligne. « Le nombre de visiteurs du site est très réjouissant », relève Daniel Chambaz. Un bilan sera tiré fin 2018.