Le Réseau suisse d’observation de l’environnement (RSO) coordonne la collaboration dans le domaine de l'observation de l'environnement entre l'OFEV et les services cantonaux spécialisés. L'objectif des partenaires du RSO est de créer et de gérer un système commun national d'observation de l'environne-ment.
Convention-cadre RSO
En 2007, l'OFEV, la CCE (Conférence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement), la CIC (Conférence des inspecteurs cantonaux des forêts) et de la CDPNP (Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage) ont signé une convention-cadre pour régler la collaboration en matière d'observation de l'environnement.
Convention-cadre RSO (PDF, 127 kB, 29.08.2007)entre l’OFEV, la CCE, la CIC et la CDPNP
Loi et ordonnance sur la géoinformation
La loi révisée sur la géoinformation (LGéo) et l'ordonnance afférente sont entrées en vigueur en 2008. La LGéo a pour objectif de créer une base de données coordonnée et commune à la Confédération et aux cantons. L'annexe 1 de l'ordonnance sur la géoinformation contient un catalogue des géodonnées du droit fédéral. La LGéo prescrit un cadre contraignant pour la modélisation des géodonnées.
Les géodonnées dans le domaine de l'environnement répondent à une partie des besoins d'information formulés par le Réseau suisse d'observation de l'environnement. Aussi l'OFEV, la CCE et des représentants de la CIGEO (Coordination intercantonale des géoinformations) et de la DTAP (Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement) ont-ils décidé début 2011 de réunir les activités du RSO et de la LGéo. Ces travaux sont mis en œuvre dans le cadre de Communautés d'information spécialisées LGéO/RSO.
FIG Teilnehmer - seulement en allemand (PDF, 78 kB, 08.03.2013)Stand 23.01.2012
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Dernière modification 27.03.2013
