Le secteur Chemins de fer
- élabore les bases techniques et juridiques requises pour lutter contre le bruit des chemins de fer, et suit pour ce faire l'état de la technique aux niveaux national et international;
- prend position dans ce domaine sur les études de l'impact sur l'environnement et sur les assainissements d'installations;
- encourage la formation complémentaire des autorités, fédérales et cantonales, ainsi que des spécialistes et des organisations du secteur privé œuvrant dans ce domaine.
Le secteur Aménagement du territoire
- s'occupe des questions d'aménagement du territoire en rapport avec la lutte contre le bruit, en particulier de l'attribution des degrés de sensibilité ainsi que de la délimitation, de l'équipement et de la construction des zones à bâtir;
- apprécie les plans directeurs et les concepts de développement cantonaux;
- étudie les conséquences de la pollution sonore et de l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre le bruit pour l'aménagement du territoire.
Thème traité par la section:
