Demandes de patronage, de subventionnement et d’utilisation du logo

En soutenant des projets de tiers, l’OFEV entend renforcer ses objectifs et ses messages et les présenter aux groupes cibles concernés. Les requérants font office de multiplicateurs.

1. Formulaire

Formulaire de soumission de projet (PDF, 369 kB, 11.03.2016)Formulaire de demande d’aide pour un projet de communication environnementale

Formulaire pour la demande d’autorisation du logo (PDF, 194 kB, 02.08.2017)Demande d’autorisation sur l’utilisation du logo de l’OFEV

2. Introduction

En vertu des bases légales, des subventions peuvent être allouées à des projets de communication dans le domaine de l’environnement. Ces aides peuvent revêtir différentes formes :

  • aide financière (p. ex. pour des campagnes, des projets de communication, des manifestations, des expositions, des traductions, etc.)
  • aide d’ordre visuel avec logo ou nom de l’OFEV (p. ex. sur un dépliant ou d’autres supports publicitaires)/li>
  • aide sous forme de patronage

3. Bases légales

Les aides financières ne peuvent être accordées que si elles reposent sur une base légale (article d’encouragement dans la loi en question).
Elles se fondent principalement sur les lois et articles suivants :

Toutes les aides financières sont, au demeurant, soumises à la loi fédérale sur les subventions.

Les points suivants vous donnent des indications sur les requérants habilités, les critères d’exclusion et les critères de qualité qu’une demande d’aide adressée à l’OFEV / division Communication doit remplir. Si vous souhaitez présenter une demande, veuillez également tenir compte de la procédure mentionnée au point 7.

4. Bénéficiaires

Les demandes d’aide financière peuvent être présentées par les organisations et institutions de droit public ou privé dont le siège se trouve en Suisse.

5. Critères d’exclusion

La section Communication de l'OFEV n’examine aucune requête de projets qui bénéficient déjà d’un financement de la part d’autres divisions de l’office ou qui entrent dans une des catégories suivantes :

  • formulaires de demande remplis de façon incomplète
  • manifestations locales (à moins qu’elles ne bénéficient également d’un soutien significatif du canton et de la commune) 
  • contributions de base périodiques
  • manifestations de nature essentiellement culturelle sans rapport étroit avec des thèmes environnementaux
  • colloques spécialisés
  • projets de recherche
  • projets de formation (à ce sujet, veuillez tenir compte de la procédure pour les demandes de formation)

6. Critères de qualité

Pour tous les projets, l’aide est conditionnée au respect de critères formels et de contenu. Ces critères recouvrent les points suivants :

  • Le projet se rapporte incontestablement à des thèmes importants pour l’OFEV. Vous trouverez les priorités actuelles de l’OFEV sur le site.
  • Le projet apporte une contribution efficace à l’accomplissement des tâches de l’OFEV. Le projet atteint des groupes cibles importants pour l’OFEV et fait passer des messages qui concordent avec ceux de l’OFEV.
  • Le projet a une orientation suprarégionale (voir aussi les critères d’exclusion).
  • Il n’existe aucune redondance avec d’autres projets (même s’ils sont soutenus par l’OFEV).
  • Le projet (demande) est innovant et ouvre des perspectives.
  • Le projet se défend en tous points sur le plan écologique.
  • Pour les manifestations, voir "GI Manifestation verte"
  • La preuve est apportée que d’autres sources de financement existent ou que d’autres demandes d’aide ont été sollicitées.
  • Une évaluation de la réalisation du projet et de ses effets est prévue.
  • Le montant de l’aide s’élève à max. 50 % des coûts totaux.

7. Déroulement de la demande

  • Le concept du projet sert de base pour remplir votre dossier de demande et doit être joint à celui-ci. Le concept doit donner une définition des principales valeurs de référence de votre projet (quoi, quand, où, qui, etc.).
  • Remplissez entièrement le formulaire de demande, en tenant compte des conditions requises pour l’attribution d’aides (voir points 1 à 4). 
  • Envoyez électroniquement votre dossier de demande dûment rempli à
  • Nous examinerons ensuite votre demande et préparerons notre décision, si besoin avec le concours des divisions spécialisées concernées. demandecommunication@bafu.admin.ch
  • Les demandes peuvent être déposées à tout moment. La décision de l’OFEV vous sera communiquée par écrit/électroniquement. Le traitement de la demande peut prendre 2 à 3 semaines. 
  • Si votre projet est soutenu par l’OFEV, celui-ci établira un contrat ad hoc. L’octroi d’un soutien financier n’implique pas simultanément l’autorisation d’utiliser le logo de l’OFEV. L’usage du logo de l’OFEV doit être requis expressément (lien vers le formulaire). Si vous sollicitez à la fois une aide financière de l’OFEV et l’usage de son logo, veuillez remplir les deux formulaires.
  • Au plus tard trois mois après la fin des travaux, un rapport final devra être remis à l’OFEV. La remise du rapport final, y compris les comptes finaux, est une condition pour bénéficier d’un soutien de l’OFEV.
  • L’aide financière pourra être versée en plusieurs tranches. Le paiement final d’un montant d’au moins 20 % de la somme approuvée ne sera effectué qu’une fois le projet terminé, c’est-à-dire après l’approbation du rapport et des comptes finaux.

8. Respect des conditions

Si le bénéficiaire ne remplit pas ses tâches conformément au concept du projet ou s’il ne remet pas son rapport final malgré un rappel, l’OFEV ne procédera pas au versement de l’aide financière ou exigera la restitution de cette somme, grevée d’un intérêt annuel de 5% à compter du jour du paiement. Si la tâche n’est accomplie que de manière imparfaite malgré un rappel, l’OFEV réduira l’aide financière en conséquence ou exigera la restitution d’une partie de cette somme, grevée d’un intérêt annuel de 5% à compter du jour du paiement.

9. Remarque générale

C’est exclusivement sur la base du formulaire de demande dûment complété et remis et des moyens à sa disposition que l’OFEV décide si un projet sera soutenu financièrement ou non et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Nul ne peut se prévaloir d’un droit à bénéficier d’un soutien.

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Dernière modification 26.10.2017

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