Service Coordination de l'exécution et de la surveillance

Le service:

  • soutient l'exécution par les cantons et les offices fédéraux;
  • coordonne et suit les activités des divisions spécialisées de l'OFEV dans le cadre de l'exécution;
  • réalise lui-même des mesures intersectorielles pour soutenir l'exécution;
  • analyse les déficits d'exécution, met en œuvre des mesures d'amélioration et analyse les effets;
  • gère la plate-forme de compétences pour les prises de position de l'OFEV dans les procédures de décision de première instance d'autres autorités fédérales, dans les procédures de planification et dans les procédures cantonales (consultations).

Thèmes traités par ce service:

Collaborateurs

Jan Boltshauser
Fonction:
Direction
Tel.:
+41 58 481 95 91
E-Mail:
recht@bafu.admin.ch

Barbara Nägeli
Tel.:
+41 58 46 084 68
E-Mail: recht@bafu.admin.ch

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Dernière modification 09.04.2020

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Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Droit

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CH-3003 Berne

Emplacement:
Worblentalstrasse 683063 Ittigen

Tél.: +41 58 462 93 45
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