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| Déchets | Responses |
Documents de suivi pour des transports de déchets spéciaux
Un document de suivi doit être joint à tout transport de déchets spéciaux. Il contient notamment des indications sur le remettant, l'entreprise d'élimination, le code de déchet, y compris la description du déchet, le poids et le type d'emballage, ainsi que la date d'envoi. Le document de suivi permet de contrôler si l'élimination des déchets spéciaux est réalisé conformément à la législation.
Dernière mise à jour le: 15.08.2023
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